Fortes chaleurs : des collectivités contraintes d’appliquer le décret

Fortes chaleurs : des collectivités contraintes d’appliquer le décret

Dans plusieurs collectivités, la température a dépassé le seuil du supportable, et pas uniquement dans les services. Les syndicats ont du hausser le ton pour que les employeurs prennent enfin la mesure des risques encourus par leurs agents en période de canicule.


C’est grâce à l’action déterminée de représentants UNSA Territoriaux, avec l’appui de la Fédération, que certaines collectivités ont été contraintes d’appliquer sans délai les mesures prévues par le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

 

Entré en vigueur le 1er juillet, ce texte impose aux employeurs publics des obligations concrètes et opposables pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Et l’UNSA Territoriaux était là pour le rappeler…

 

L'action syndicale est claire et s'appuie sur trois leviers complémentaires :

  • Un signalement argumenté et documenté, fondé sur les réalités du terrain : des températures extrêmes atteignant jusqu’à 50°C relevées au sol et plus de 35°C dans l'air, malaise d’un agent ayant nécessité l’intervention des secours, et épuisement physique généralisé des équipes.
  • Un rappel juridique clair et direct, prenant appui sur les nouvelles obligations introduites par ce décret :

• Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
• Aménagement des horaires et des pauses selon les conditions météorologiques,

• Mise à disposition de protections adaptées (eau fraîche, vêtements respirants, zones ombragées...),

• Prise en compte renforcée des agents vulnérables, notamment en raison de pathologies ou de leur âge.

  • Une mise en demeure explicite adressée à la collectivité, rappelant que l’inaction face à une telle situation pouvait être assimilée à une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, exposant la direction et la gouvernance à des poursuites.

En ultime recours, l’UNSA Territoriaux a assumé pleinement sa responsabilité syndicale : un appel clair au droit de retrait a été lancé pour les agents exposés à des conditions de travail dangereuses, notamment au-delà de 35°C en extérieur. Avec un engagement fort : chaque agent serait accompagné et protégé juridiquement par le syndicat.

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La réponse des différentes collectivités ne s’est pas fait attendre. Mise face à leurs responsabilités, elles ont dû revoir leur organisation de fond en comble. Les avancées obtenues sont concrètes et immédiates :

  • Aménagement des horaires de travail, comme dans les déchetteries au Grand Narbonne par exemple, selon les niveaux de vigilance Météo France :

• Vigilance jaune ou orange : 7h00 – 12h00 et 13h00 – 15h00,
• Vigilance rouge : 7h00 – 12h00 uniquement.

  • Adaptations spécifiques pour certains sites, notamment ceux ouverts le dimanche, afin de garantir la même logique de protection.
  • Engagement clair à communiquer ces nouveaux horaires, aussi bien aux agents concernés qu’au grand public, pour garantir transparence et cohérence.
  • Reconnaissance officielle de la légitimité des revendications portées par l’UNSA, notamment sur les enjeux de santé et de sécurité au travail.

Cette victoire s’est construite avec des revendications sérieuses, crédibles et documentées. L’UNSA a ainsi formulé des propositions concrètes pour renforcer la prévention et l’adaptation à la chaleur :

  • Acquisition de brumisateurs individuels rechargeables pour les agents en extérieur,
  • Étude d’équipements textiles certifiés anti-UV, légers et adaptés au travail en plein soleil,
  • Mise en place de protocoles spécifiques pour les saisonniers, souvent jeunes et particulièrement exposés.

L’action aboutie menée dans ces territoires ne doit pas rester une exception. Elle doit devenir la norme. Ce décret sur les fortes chaleurs constitue désormais un outil syndical solide. Il appartient donc à toutes nos structures locales de s’en saisir, partout où des agents travaillent sous des températures extrêmes et assurer leur protection.