Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale
Le 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, avait annoncé l’augmentation du plafond de remboursement des frais de mission des agents publics. Plus de trois mois après, l’arrêté de revalorisation a été publié au Journal Officiel et il est applicable depuis le 22 septembre 2023.
Bien que concernant les personnels civils de l’État, cet arrêté concerne aussi la fonction publique territoriale, par renvoi du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (lequel est appliqué par l’arrêté précité).
Ainsi donc, pour la fonction publique territoriale, l’article 7-1 du décret n°2001-654 prévoit notamment que les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission* ou en intérim** les frais d’hébergement et de repas, dans le respect des plafonds du nouvel arrêté (voir tableaux ci-dessous).
| Attention : les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant relatif aux frais d’hébergement et de repas [y compris pour le remboursement des frais de repas aux frais réels (dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire)] doivent modifier leur délibération pour appliquer de nouveaux montants. |
| France métropolitaine | |||
|---|---|---|---|
| Taux de base |
Grandes villes*** et communes |
Commune de Paris | |
| Hébergement | 90 € au lieu de 70 € | 120 € au lieu de 90 € | 140 € au lieu de 110 € |
| Repas | 20 € au lieu de 17,50 € | 20 € au lieu de 17,50 € | 20 € au lieu de 17,50 € |
| Outre-mer | ||
|---|---|---|
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française |
|
| Hébergement | 120 € au lieu de 70 € | 120 € au lieu de 90 € ou 14 320 F. CFP |
| Repas | 20 € au lieu de 17,50 € | 24 € au lieu de 21 € ou 2 864 F. CFP |
Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est revalorisé de 120 € à 150 €, quelle que soit la zone.
* Est en mission l’agent en service qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale (article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). L’agent envoyé en mission doit être muni d’un ordre de mission, signé par l’autorité territoriale ou par son délégataire (article 5 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001). Sa validité ne peut excéder 12 mois ; elle est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative (article 6 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001).
** Assure un intérim l’agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale (article 2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
*** Sont considérées comme « grandes villes » les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Pierre D'ANDREA 
