IFSE dans la fonction publique territoriale : ce que l’UNSA revendique pour les agents

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), composante principale du RIFSEEP, est censée mieux récompenser les responsabilités exercées et les contraintes subies par les agents territoriaux. Si ce régime est obligatoire dans la fonction publique d’État, il reste optionnel dans la fonction publique territoriale, ce qui entraîne de fortes disparités selon les collectivités.

L’IFSE, un levier de reconnaissance… encore trop inégalitaire

À l’UNSA Territoriaux, nous nous battons pour que ce régime indemnitaire soit appliqué dans un esprit d’équité, de reconnaissance et de transparence, au service du mieux-disant pour les agents. Pour ce faire, l'IFSE devrait figurer dans les éléments de rémunération à caractère obligatoire identifiés par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Qu’est-ce que l’IFSE ?

L’IFSE est une indemnité mensuelle attribuée en fonction :

• des fonctions exercées (encadrement, expertise, coordination, etc.) ;
• des sujétions spécifiques au poste (astreintes, horaires atypiques, pression du public…) ;
  du niveau d’expérience ou de technicité requis.

Elle remplace plusieurs anciennes primes et se base sur un classement des postes par groupes de fonctions, défini localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial (CST).

Mise en œuvre dans les collectivités : des libertés… et des abus

Les collectivités sont libres de transposer le RIFSEEP, ce qui engendre :

• des montants d’IFSE très variables d’un territoire à l’autre ;
• un classement souvent arbitraire des fonctions ;
• un manque de transparence dans l’attribution et l’évolution des indemnités.

Trop souvent, les agents ne savent ni sur quels critères repose leur indemnité, ni quand et comment elle peut évoluer. Cette situation est inacceptable.

Catégorie A, B, C : tous concernés, mais pas à égalité

Catégorie A : Ce sont les encadrants, les cadres techniques et administratifs, souvent dotés de responsabilités importantes. Pourtant, les écarts entre collectivités sont très marqués, et certains agents voient leur expertise sous-valorisée.

Catégorie B : Ces agents assurent des fonctions d’expertise intermédiaire et d’encadrement de proximité. Ils sont essentiels au fonctionnement des services, mais sont souvent mal positionnés dans les groupes de fonctions, ce qui diminue fortement leur IFSE.

Catégorie C : Agents de terrain, en contact direct avec les usagers, soumis à de fortes sujétions, ils sont ceux qui perçoivent les indemnités les plus faibles, alors qu’ils subissent souvent les contraintes les plus lourdes.

Ce que l’UNSA revendique concrètement

Transparence
Nous exigeons, dans chaque collectivité, la publication des groupes de fonctions et des montants attribués à chaque poste, dans un souci de clarté pour les agents.

Parité
Nous demandons une modification de la loi pour obtenir l’alignement réel des montants d’IFSE sur ceux en vigueur dans la fonction publique d’État, que ce soit le plafond ou le minimum, qui n'est pas obligatoire dans la FPT. Dans l'immédiat, nous souhaitons tout au moins un engagement des employeurs territoriaux pour appliquer les pratiques les plus favorables constatées dans les autres collectivités.

Égalité
L’UNSA réclame une revalorisation automatique de l’IFSE à chaque évolution du poste, que ce soit en matière de responsabilités, de technicité ou de sujétions.

Reconnaissance
Nous voulons l’intégration systématique des contraintes spécifiques aux missions territoriales dans le calcul de l’IFSE : horaires décalés, pression du public, polyvalence, etc.

Contrôle syndical
Toute création ou modification du régime IFSE doit obligatoirement passer en CST, avec une consultation sincère des représentants du personnel.

Un enjeu syndical central : garantir un traitement équitable

L’IFSE ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire. Elle doit être un outil de reconnaissance professionnelle pour tous les agents, quel que soit leur grade ou leur collectivité d’appartenance.

L’UNSA Territoriaux appelle à une vigilance active dans les CST, pour que le régime indemnitaire soit synonyme de progrès social, non d’inégalités accrues, et qu'il repose sur des bases claires, avec un organigramme et des fonctions validées par le CST.