Jour de carence : une mesure budgétaire inéquitable pour les agents territoriaux

La question du jour de carence revient régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme un outil de responsabilisation ou de maîtrise des dépenses publiques. Mais derrière cette approche strictement comptable, la réalité vécue par les agents territoriaux, et en particulier par les plus modestes d’entre eux, est tout autre. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), l’instauration du jour de carence n’a pas eu un impact uniforme. Elle a surtout touché celles et ceux qui disposent des marges de manœuvre financières les plus faibles : les agents de catégorie C.

Une baisse des arrêts maladie… au prix d’un renoncement aux droits

Les études récentes montrent que la mise en place du jour de carence a effectivement conduit à une diminution du nombre d’arrêts maladie, notamment des arrêts courts. Mais cette baisse ne signifie pas que les agents seraient soudainement moins malades.

Elle traduit avant tout un changement de comportement contraint : de nombreux agents renoncent à s’arrêter, ou retardent une consultation médicale, pour éviter une perte de rémunération immédiate. Ce phénomène concerne très majoritairement les agents les plus jeunes, les moins rémunérés et occupant des postes souvent plus exposés à la pénibilité.

Autrement dit, ce sont les agents qui ont le plus besoin de protection qui sont ceux qui s’auto-censurent le plus.

Catégorie C : quand un jour non payé pèse lourd

Pour un agent de catégorie C, souvent rémunéré à des niveaux proches du SMIC, la perte d’un jour de salaire n’est pas anodine. Elle peut déséquilibrer un budget déjà contraint, rendre plus difficile le paiement des charges courantes ou des frais incompressibles.

Le jour de carence agit ainsi comme une mesure socialement inégalitaire :

• il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les bas salaires ;
• il n’affecte que marginalement les agents mieux rémunérés ;
• il renforce les écarts de protection entre les agents.

Cette logique est profondément injuste dans une fonction publique qui devrait garantir l’égalité de traitement et la solidarité entre les agents.

Une approche réductrice qui ignore les causes réelles des arrêts maladie

Pour l’UNSA Territoriaux, le jour de carence repose sur un diagnostic erroné. Il laisse entendre que l’augmentation des arrêts maladie serait liée à des comportements individuels, alors que les causes sont avant tout organisationnelles et professionnelles :

• dégradation des conditions de travail ;
• intensification des missions ;
• manque de reconnaissance ;
• pénibilité physique et psychologique ;
• exposition accrue aux tensions avec le public.

Sanctionner financièrement les agents sans traiter ces causes revient à déplacer le problème, au risque d’aggraver à moyen terme l’état de santé des personnels et la qualité du service public.

Des économies relatives, des coûts différés

Si le jour de carence  peut sembler générer immédiatement  des économies budgétaires à court terme, il fait peser des risques importants à plus long terme :

• aggravation de pathologies faute de repos ou de soins précoces ;
• augmentation des arrêts longs ;
• baisse de la qualité de vie au travail ;
• perte de sens et démotivation.

La santé des agents ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire.

La position de l’UNSA Territoriaux

L’UNSA Territoriaux s’oppose fermement au jour de carence dans la FPT. Cette mesure est :

• socialement injuste ;
• inefficace sur le fond ;
• particulièrement pénalisante pour les agents de catégorie C.

Nous réaffirmons que la prévention des arrêts maladie passe par :

• l’amélioration des conditions de travail ;
• la reconnaissance des métiers et des compétences ;
• des effectifs suffisants ;
• une politique de santé au travail ambitieuse et protectrice.

Faire payer la maladie aux agents les plus fragiles n’est ni une solution, ni une politique responsable. L’UNSA Territoriaux continuera de défendre une Fonction Publique Territoriale qui protège ses agents au lieu de les fragiliser davantage.