La DGCL a mis à jour sa Foire Aux Questions

La DGCL a mis à jour sa Foire Aux Questions

Suite à la demande d’éclaircissement de l’UNSA Territoriaux sur la situation des établissements d’enseignement artistique, la DGCL vient de mettre à jour sa Foire Aux Questions, qui tient également compte des réponses apportées par la DGAFP dans sa propre FAQ du 30 août 2021.


Ainsi, les répon­ses aux ques­tions nou­vel­les sui­van­tes sont appor­tées :

 

• Quelle est la situa­tion de l’agent dont les fonc­tions habi­tuel­les ne sont pas sou­mi­ses à la pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire mais qui est amené à inter­ve­nir sur un salon ou un événement pro­fes­sion­nel soumis au passe sani­taire ?
• Les per­son­nels d’ensei­gne­ment qui inter­vien­nent dans les écoles d’ensei­gne­ment artis­ti­que sont-ils soumis à la pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire ?
• Les per­son­nels des ser­vi­ces de pré­ven­tion et de santé au tra­vail de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et régis par les dis­po­si­tions du décret n° 85-603 du 10 ­juin 1985 rela­tif à l’hygiène et à la sécu­rité du tra­vail sont-ils soumis à l’obli­ga­tion vac­ci­nale ?
• Les pro­fes­sion­nels des ser­vi­ces de pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile (PMI) sont-ils concer­nés par l’obli­ga­tion vac­ci­nale ?
• Quelle est la cou­ver­ture assu­ran­tielle des éventuels pré­ju­di­ces direc­te­ment impu­ta­bles à une vac­ci­na­tion obli­ga­toire ?
• Que se passe-t-il lors­que l’employeur cons­tate qu’un agent public concerné par l’obli­ga­tion vac­ci­nale ne satis­fait pas à celle-ci ?
• Est–il prévu d’orga­ni­ser un entre­tien notam­ment pour exa­mi­ner les pos­si­bi­li­tés de réaf­fec­ta­tion en cas de non-res­pect de l’obli­ga­tion vac­ci­nale ?
• Quelles règles s’appli­quent aux mai­sons dépar­te­men­ta­les des per­son­nes han­di­ca­pées (MDPH) ?
• Quelles règles s’appli­quent pour les rési­den­ces auto­no­mie et les rési­den­ces ser­vi­ces seniors ?
• Quelles sont les moda­li­tés de recours au télé­tra­vail pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ?

 

Tous les détails sur la FAQ de la DGCL au lien sui­vant

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