Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !

À l’Étang salé, une liste UNSA Territoriaux pourra bien être déposée malgré l’opposition des autres syndicats et des élus municipaux. L’UNSA Territoriaux a fait valoir ses droits devant la justice.

La campagne électorale bat son plein. Mais force est de constater qu’un peu partout en France, les responsables de nos syndicats UNSA Territoriaux ont été confrontés à des difficultés sérieuses lors du dépôt des listes. Une quarantaine de situations litigieuses sont remontées à la Fédération UNSA Territoriaux ces dernières semaines. C’est beaucoup plus que lors des élections professionnelles de 2018.

Ces difficultés émanent souvent d’autres syndicats concurrents, voire sont même parfois soutenus par certains exécutifs territoriaux qui voient d’un mauvais œil l’arrivée de notre organisation syndicale dans la collectivité.

Presque tous les litiges pour lesquels la Fédération a été sollicitée ont connu une solution heureuse en s’appuyant sur la bonne interprétation des dispositions législatives et réglementaires. À la Fédération, nous sommes vigilants et présents pour appuyer les requêtes de nos syndicats locaux.

Refus de dépôt pour la liste UNSA

Une commune de la Réunion (la mairie de l’Étang salé) a pourtant rejeté, le 28 octobre dernier, la recevabilité de la liste UNSA au motif que le syndicat local UNSA n’avait pas publié ses comptes financiers...

Nous avons aidé Eric Abranchet, le secrétaire général du syndicat à déposer, dès le lendemain, le 29 octobre, une requête devant la Juridiction administrative pour demander l’annulation de cette décision consternante.

Par un jugement en date du 10 novembre 2022, le Tribunal administratif de la Réunion nous a donné raison. Après avoir annulé la décision du maire de l’Étang salé, le Tribunal a ordonné la publication de notre liste UNSA qui va pouvoir se présenter aux élections professionnelles.

En effet, l’argument de la collectivité, pour le moins bizarre, n’était pas suffisant pour s’opposer au dépôt de la liste des candidats au CST de notre syndicat UNSA local, d’autant que la liste faisait référence à son appartenance à la Fédération UNSA Territoriaux qui publie ses comptes chaque année ….

Cet évènement démontre l’importance d’appartenir à une fédération qui apporte son soutien à tous nos collègues, que ce soit pour les difficultés statutaires ou toutes les autres questions juridiques.

Nos collègues de la Mairie de l’Étang salé se sont mobilisés pour être candidats ; ils vont maintenant se battre pour gagner ces élections ! 

Ensemble, nous sommes plus forts …et on ne lâche rien !

En téléchargement : le jugement du tribunal administratif