Le calcul du temps syndical

Le calcul du temps syndical

Vous avez gagné un ou des sièges en CST ? Même si vous n'en avez pas obtenu, vous pouvez bénéficier de temps syndical. Toutes les informations pour le calculer.


Les élections donnent lieu localement à du temps syndical, nécessaire pour assurer les missions des représentants syndicaux. Ce crédit de temps est réparti en deux types :

  • les autorisations d'absence, qui permettent d'organiser des réunions entre représentants syndicaux ou toute personne désignée comme pouvant bénéficier de ces heures ;
  • les décharges d'activité de service qui permettent toute autre activité, tel le tractage, la permanence syndicale, le travail sur les dossiers individuels, ...

Ces crédits de temps syndicaux sont décrits dans le décret 85-397 :

  • aux articles 12 et 13 pour les modalités de répartition entre les différents syndicats ayant présenté une liste (et pas seulement ceux ayant gagné des sièges) ;
  • aux articles 14, 15 et 17 pour les autorisations d'absence locales, dont la quantité dépend du résultat des élections ;
  • aux articles 19 et 20 pour les décharges d'activité de service, dont la quantité dépend du nombre d'électeurs.

Pour les calculer, vous pouvez utiliser un tableur à télécharger

Retrouvez aussi "Le guide du droit syndical" et un "Tableau récapitulatif du temps syndical" dans l'article de notre espace militant - Activité syndicale : les documents utiles

 

 

Aussi, vous pouvez consulter la circulaire du 20 janvier 2016 qui détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux.

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D'autres temps syndicaux sont nécessaires à la préparation et à la tenue du CST, de la formation spécialisée SSCT, des CAP, CCP, voire de toute autre instance régionale ou nationale. Il s'agit de ceux décrits dans l'article 18 du décret. Leur quantité ne dépend pas de votre score aux élections professionnelles ; ils dépendent juste du nombre de séances.

 

Enfin, il est important de se souvenir que les collectivités et établissements publics de moins de 350 agents n'ont pas de décharges d'activité de service (DAS) en interne. Elles sont mutualisées par le Centre de gestion du périmètre géographique concerné et redistribuées aux unions départementales ou syndicats départementaux, voire au niveau régional. Tout dépend du protocole syndical du Centre de gestion.