Agents publics dans les groupements d’intérêt public

Les fonctionnaires mis à disposition dans les groupements d’intérêt public doivent-ils retourner dans leur administration d’origine au bout de 9 ans ? Le Gouvernement a répondu à la question posée par un parlementaire.

Les GIP, groupement d’intérêt public, recouvrent plusieurs centaines d’organismes où travaillent des agents contractuels de droit public (de l’Etat, de l’hospitalière et de la territoriale) embauchés directement par l’employeur, des agents contractuels en CDI et des fonctionnaires mis à disposition par leur administration d’origine. On trouve ainsi des agents territoriaux dans des GIP assurant des missions de handicap (les maisons départementales pour les personnes handicapées), dans l’emploi, l’éducation populaire, etc…

Or, pour les fonctionnaires détachés, la durée de la mise à disposition était limité à 3 ans et renouvelable deux fois, soit 9 ans au total.

En réponse à un parlementaire qui, en décembre 2022, l’interrogeait pour supprimer cette limite de 9 ans, le gouvernement a répondu le 8 juin dernier. Le GIP peut accueillir le fonctionnaire au-delà des neuf ans sous couvert d’une convention entre l’employeur d’origine et le GIP d’accueil. La personne fonctionnaire reste rémunérée par son administration d’origine et ses droits, à avancement par exemple, sont conservés. Et avec ce système, il n’y a plus de limitation de durée. C’est ce que décrit le décret du 5 avril 2013, de manière peu explicite.

Des milliers d’agents territoriaux œuvrent dans des GIP, de très petite taille ou très importants. Ils votent à des comités sociaux administratifs, dont les voix ne se retrouvent nulle part, mais restent rémunérés et en partie régis par les textes de la fonction publique territoriale et les règles de leur administration d’origine.