Maladie longue ou grave : une protection nécessaire pour les agents territoriaux

Depuis le décret du 27 juin 2024, une évolution majeure est entrée en vigueur dans la Fonction Publique de l’État : le maintien du régime indemnitaire (dont l’IFSE) en cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM). Pourquoi tous les agents territoriaux ne bénéficient-ils pas encore du même niveau de protection en cas de maladie grave ? Il y a des réformes qui passent presque inaperçues. Et pourtant, elles touchent directement à l’essentiel : la sécurité des agents lorsqu’ils traversent des moments difficiles.

Une avancée réelle… mais encore incomplète pour la territoriale

Ce qui change peut sembler technique. Mais pour les agents concernés, les conséquences sont bien réelles. Là où les primes étaient jusqu’ici suspendues, elles continuent désormais à être versées, en partie, sur la durée du congé. Cela signifie, très concrètement, moins de rupture financière, moins d’angoisse, et une forme de reconnaissance de la situation vécue.

Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), cette évolution n’est pas automatique. Le cadre juridique permet aux collectivités de s’aligner, mais ne les y oblige pas. D’un territoire à l’autre, pour une même situation de maladie grave, les conséquences financières peuvent varier fortement. Certains agents bénéficieront d’un maintien partiel de leurs primes. D’autres subiront encore une baisse importante de leur rémunération.

Concrètement, on parle d’un changement majeur : avant, un agent en congé de longue maladie pouvait perdre 100 % de ses primes. Aujourd’hui, dans les collectivités qui se sont alignées, il peut en conserver une partie (33 % la première année, puis 60 % les suivantes). Ce n’est pas un détail technique : ce sont des centaines d’euros maintenus chaque mois. Sur le traitement indiciaire lui-même, la logique est la même : là où il passait à 50 % après la première année, il peut désormais être maintenu à 60 %. Là encore, la différence est immédiate sur la fiche de paie.

Cette disparité n’est pas nouvelle. Mais elle devient aujourd’hui plus visible, à mesure que l’État fait évoluer ses propres règles.

Une revendication constante de l’UNSA Territoriaux

Depuis longtemps, l’UNSA Territoriaux défend une idée simple : la maladie ne doit jamais entraîner une double peine. Perte de santé, incertitude professionnelle, fatigue physique ou psychologique… et en plus, une baisse brutale de revenus. Cette réalité, de nombreux agents l’ont connue. C’est précisément ce que cette réforme doit corriger !

Elle vient valider, dans les faits, une revendication portée de longue date : sécuriser le maintien du régime indemnitaire en cas de maladie grave, pour éviter que la situation des agents ne se dégrade encore davantage.

Les agents contractuels sont pleinement concernés par ces évolutions. Dans les collectivités qui ont fait le choix d’un alignement sur le régime de l’État, ils peuvent eux aussi bénéficier d’un maintien partiel du régime indemnitaire en cas de congé de grave maladie (CGM). De plus, il est désormais accessible après seulement 4 mois de contrat, contre 3 ans auparavant, avec à la clé un maintien amélioré du traitement indiciaire.

Quand le dialogue social permet d’avancer

Dans quelques départements, des négociations locales ont permis de transformer cette possibilité juridique en avancée concrète. Des Centres de Gestion (CDG) ou des Conseils Départementaux ont acté un alignement sur le régime de l’État. Ce choix n’est pas neutre. Il traduit une volonté de mieux protéger les agents et de ne pas les laisser seuls face aux conséquences financières de la maladie.

Concrètement : à l’issue du dialogue social, l’alignement sur le régime de l’État a été acté, avec maintien du traitement indiciaire et de l’IFSE selon les nouvelles proportions. Ce type de décision change immédiatement la situation des agents concernés. Mais combien de collectivités n’ont toujours rien fait ? Combien d’agents continuent de perdre l’intégralité de leurs primes faute de délibération locale ?

Ces exemples montrent que le dialogue social, lorsqu’il est pris au sérieux, peut produire des résultats utiles et visibles pour les agents. La situation actuelle pose une question de fond. Peut-on accepter que, pour une même pathologie, un agent soit mieux protégé selon qu’il relève de l’État ou d’une collectivité ? Peut-on considérer comme normal que les droits varient d’un employeur public à l’autre sur un sujet aussi sensible ?

Pour l’UNSA Territoriaux, la réponse est claire : les agents territoriaux ne doivent pas être les variables d’ajustement des politiques indemnitaires. Ils doivent bénéficier d’un niveau de protection équivalent, lisible et sécurisé.

Une ligne que l’UNSA Territoriaux continuera de défendre

Cette évolution des textes de l’État confirme qu’un meilleur équilibre est possible entre cadre statutaire et protection des agents. Mais elle doit maintenant être pleinement traduite dans la FPT.

Il ne s’agit plus d’expérimenter. Il s’agit d’appliquer. Les collectivités disposent aujourd’hui de tous les leviers pour agir. Ne pas le faire, c’est accepter de laisser des agents perdre une part significative de leur rémunération lorsqu’ils sont malades.

L’UNSA Territoriaux continuera de porter cette exigence, dans les collectivités comme au niveau national. Parce qu’au fond, l’enjeu dépasse la seule question des primes : il s’agit de garantir que le service public repose sur des agents protégés, reconnus… et respectés, y compris dans les moments les plus difficiles.