Passe sanitaire : ce que les agents doivent savoir

Passe sanitaire : ce que les agents doivent savoir

Le pass sanitaire, l'obligation de vaccination, la suspension du jour de carence, une autorisation  spéciale d'absence pour se faire vacciner et le détails de l'application de ces mesures : l'UNSA Territoriaux vous informe.


Le pass sani­taire

 

 

En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ?


Lobli­ga­tion de pré­sen­ta­tion d’un passe sani­taire consiste en la pré­sen­ta­tion numé­ri­que (via l’appli­ca­tion TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sani­taire, parmi les trois sui­van­tes :

 

• La vac­ci­na­tion, à condi­tion de dis­po­ser d’un schéma vac­ci­nal com­plet ;
• La preuve d’un test néga­tif de moins de 72 heures ou d’un auto­test néga­tif réa­lisé sous la super­vi­sion d’un pro­fes­sion­nel de santé et de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au ser­vice ou à l’évènement ;
• Le résul­tat d’un test RT-PCR ou anti­gé­ni­que posi­tif attes­tant du réta­blis­se­ment de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

 

Le pass sani­taire s’appli­que aux agents publics qui tra­vaillent dans des établissements rece­vant du public, dès lors qu’ils sont en contact avec le public, du 30 août au 15 ­no­vem­bre 2021. Les agents tra­vaillant dans les établissements sco­lai­res ne sont pas concer­nés.

 

La situa­tion des ensei­gnants artis­ti­ques ayant besoin d’être éclaircie, l’UNSA Territoriaux a inter­pellé la DGCL pour qu’elle pré­cise dans sa FAQ la posi­tion du Gouvernement sur leurs obli­ga­tions.

 

La pré­sen­ta­tion de ce pass, tout en res­pec­tant le secret médi­cal, sera une condi­tion pour entrer sur le lieu de tra­vail. L’agent devra être en capa­cité de le pré­sen­ter à comp­ter du 30 août 2021. Dans le cas contraire, il pourra poser des jours de congés ou de RTT. À défaut, la loi pré­voit qu’il peut être sus­pendu sans trai­te­ment.

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L’obli­ga­tion de vac­ci­na­tion


La vac­ci­na­tion est obli­ga­toire pour les soi­gnants et de l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels des établissements et ser­vi­ces médico-sociaux : EHPAD, cen­tres et mai­sons de santé, etc…
Sont également concer­nés les sapeurs pom­piers pro­fes­sion­nels.

 

Contrairement à ce que pré­voit la loi, ne sont pas concer­nés par l’obli­ga­tion vac­ci­nale les pro­fes­sion­nels de crèche, d’établissements ou de ser­vi­ces de sou­tien à la paren­ta­lité ou d’établissements et ser­vi­ces de pro­tec­tion de l’enfance (cf. cir­cu­laire de la DGCS du 10 août 2021)

 

Les agents concer­nés par cette obli­ga­tion auront la pos­si­bi­lité, jusqu’au 14 ­sep­tem­bre, de pré­sen­ter le résul­tat néga­tif d’un examen de dépis­tage viro­lo­gi­que. À comp­ter du 15 ­sep­tem­bre 2021, elles devront avoir été vac­ci­nées pour exer­cer leur acti­vité. Pour les agents ayant au 15 ­sep­tem­bre reçus une dose, la date-limite est portée au 15 oc­to­bre, à condi­tion de pré­sen­ter un test.

 

L’agent qui n’est pas en capa­cité de pré­sen­ter les docu­ments requis peut poser des jours de congés ou de RTT le temps de dis­po­ser des jus­ti­fi­ca­tifs néces­sai­res. À défaut, il est sus­pendu sans trai­te­ment.

 

La sus­pen­sion du jour de carence


La sus­pen­sion du jour de carence pour les agents publics testés posi­tifs à la Covid est pro­lon­gée jusqu’au 31 ­dé­cem­bre 2021.

 

Une auto­ri­sa­tion d’absence pour se faire vac­ci­ner


L’agent béné­fi­cie d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence pour aller se faire vac­ci­ner contre la Covid-19. Une auto­ri­sa­tion d’absence peut également lui être accor­dée lorsqu’il accom­pa­gne un mineur ou un majeur pro­tégé dont il a la charge. Ces absen­ces n’entraî­nent aucune dimi­nu­tion de la rému­né­ra­tion et sont assi­mi­lées à une période de tra­vail effec­tif.

 

Les détails de l’appli­ca­tion de ces mesu­res


Voir en ligne : la cir­cu­laire de la DGCL, publiée le 1er septembre

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