Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : l’UNSA boycotte le CSFPT

Devant les méthodes expéditives du gouvernement visant à proposer des primes et mesures pour la territoriale qui ne seront pas mises en œuvre par tous les employeurs territoriaux, l’UNSA Territoriaux et les autres organisations syndicales boycottent l’examen des textes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour la rentrée du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT), sept textes étaient initialement prévus, dont le très attendu projet portant sur le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. 

Il s’agit de la version « fonction publique territoriale » du décret estival n° 2023-702, celui-ci ayant été officiellement consacré aux agents de l’État et de l’Hospitalière. L’UNSA Territoriaux avait dénoncé l’absence des agents territoriaux dans ce texte, puis avait réagi en rappelant le principe de parité entre versants de la fonction publique et en proposant à ses structures syndicales un courrier-type à envoyer aux employeurs territoriaux.

Mais à la lecture du projet, le problème apparait immédiatement : il ne s’agit que d’une possibilité et pas d’une obligation pour les employeurs territoriaux. Nous savons tous et toutes où cela va nous mener : les grosses collectivités dotées de moyens budgétaires vont pouvoir la mettre en place. À l’inverse, les petites collectivités, qui emploient les plus gros contingents d’agents dans le secteur social et sanitaires, des métiers peu rémunérés et pénibles, souvent sur des temps non complets, ces petites communes ne pourront pas verser cette prime en se retranchant derrière le peu de moyens budgétaires. Pour se justifier, le gouvernement argue du principe de libre administration des collectivités locales.

Sur les 6 autres textes présentés à cette plénière, 5 présentent d’autres problèmes montrant une disparité dans l’égalité des fonctions publiques.

Dans la déclaration liminaire au bureau du CSFPT lue par Frédérique Onzia (en photo), représentante de l’UNSA Territoriaux, et durant la conférence de presse qui s’ensuit, l’UNSA Territoriaux rappelle notamment que la fonction publique territoriale n’est pas une sous-catégorie d’agents publics. 

Conférence de presse de l’ensemble des représentants du personnel au CSFPT ©UNSA Territoriaux

Pour cette raison, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de boycotter la prochaine tenue de l’assemblée plénière du CSFPT.

Nous voulons rappeler ainsi que les organisations syndicales ne sont pas une chambre d’enregistrement pour des textes virtuels et qui ne seront pas appliqués.

Voir aussi : Le communiqué de presse intersyndical