Primes : L’UNSA demande un montant minimum pour tous et toutes
Nombre d’employeurs territoriaux ont fixé un montant minimum du régime indemnitaire à … zéro euro. Les représentants UNSA du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont proposé de pallier cette inégalité.
Le Rifseep des agents territoriaux est basé sur une correspondance avec celui des agents de l’Etat. Le montant maximal, plafond, ne peut être supérieur à celui des cadres d’emploi équivalents à l’Etat. Mais dans les textes de transposition de l’Etat à la fonction publique territoriale, aucun montant minimum, le « plancher », n’a été défini. Pour l’UNSA Territoriaux, c’est d’autant moins acceptable d’autant que beaucoup d’employeurs ont délibéré sur un montant plancher de zéro euro. Et par ailleurs, tous les cadres d’emploi ou filières n’ont pas encore fait l’objet d’une équivalence ; c’est le cas notamment des enseignants-artistes et des agents de la police municipale.
C’est pourquoi les représentants UNSA Territoriaux ont profité de l’examen d’un texte sur une prime au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour tenter de corriger cette iniquité. Le CSFPT est l’instance où les représentants des employeurs et ceux des agents donnent un avis, voire proposent des amendements, à des lois, décrets et arrêtés ne concernant que la fonction publique territoriale.
Lors de la séance du 22 juin, Eric Coneim et Pascale Paris, représentants UNSA Territoriaux, ont rédigé deux amendements à un projet de décret. L’un aurait permis de rendre obligatoire un montant plancher.
Au CSFPT, des amendements ont d’autant plus de chance d’être adoptés que les votes les concernant sont favorables. Lors de cette séance, aucune des autres organisations syndicales n’a approuvé cet amendement, alors qu’il s’attaquait au fond du problème vécu par les agents territoriaux.
Pour l’UNSA, l’objectif reste d’ouvrir le débat en CSFPT et d’inciter une réelle réflexion sur les modalités de rémunération de l'ensemble des agents publics, dont font partie les agents de la fonction publique territoriale. Des agents qui ne sont pas logés « à la même enseigne » que leurs homologues de l’Etat !
Pierre D'ANDREA 
