Heures supplémentaires : l'UNSA demande de la cohérence entre les fonctions publiques

Heures supplémentaires : l'UNSA demande de la cohérence entre les fonctions publiques

Le gouvernement vient d'adopter une mesure réglementaire pour simplifier le mode de calcul de la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière...


La Fédération UNSA Territoriaux est en désaccord avec cette façon de procéder qui a pour conséquence de remettre en cause le principe d'un statut commun aux trois fonctions publiques.

 

"La nouvelle rédaction (Décret n°2002-598 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Art.7) a pour objet unique de conserver un seul coefficient multiplicateur (1,26) au lieu de deux précédemment (1,24 ou 1,27) en fonction de la tranche d'heures supplémentaires effectuées. Malheureusement, il est à déplorer que cette mesure de simplification ne concerne que la fonction publique hospitalière et pas la fonction publique dans son ensemble."

 

Nous voulons que cette mesure de simplification soit étendue aux autres versants de la fonction publique.


Nous avons demandé à Régis Juanico, député, d'interpeller la Ministre sur cette question (PDF)

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