Rentrée scolaire : quels droits pour accompagner vos enfants ?

Chaque rentrée scolaire, de nombreux agents territoriaux se posent la même question : existe-t-il un droit à autorisation spéciale d’absence (ASA) pour accompagner son enfant le jour de la rentrée des classes ? La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Entre absence de règle précise, facilités d’horaires prévues par la réglementation et pratiques mises en place par certaines collectivités, il est essentiel de bien comprendre vos droits et les usages en vigueur.

Pas d’ASA « de droit » pour la rentrée

Contrairement à d’autres situations encadrées (examens professionnels, fêtes religieuses reconnues, etc.), il n’existe pas d’autorisation spéciale d’absence prévue par les textes pour accompagner vos enfants le jour de la rentrée scolaire.

Aucune disposition légale n’accorde un « droit automatique » à ce titre. C’est important de le rappeler afin d’éviter toute confusion.

Des facilités d’horaires prévues par la Fonction publique

La circulaire Fonction publique du 7 août 2008 précise néanmoins que des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents publics afin de permettre l’accompagnement des enfants :

• Elles concernent les parents ou les personnes assumant la charge effective d’enfants.
• Elles s’appliquent aux enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et à l’entrée en 6ᵉ.
• Elles sont soumis aux nécessités du service : c’est donc l’employeur qui valide.
• Ces aménagements peuvent être compensés par un rattrapage horaire (selon le règlement interne ou le système de gestion du temps).

Exemples de pratiques dans les collectivités

Dans la pratique, de nombreuses collectivités territoriales ont adopté des mesures claires et homogènes :

• Décaler la prise de service d’une heure le matin de la rentrée pour permettre aux parents d’accompagner leurs enfants.
• Aménager l’horaire de la journée (ex. commencer plus tard, finir plus tard).
• Prévoir un rattrapage des heures si l’organisation du temps de travail le nécessite.

Exemple : plusieurs départements ou centres de gestion prévoient noir sur blanc « une heure d’autorisation le matin de la rentrée, pour les enfants entrant en maternelle, élémentaire ou 6ᵉ », sous réserve d’organisation du service.

Rôle des notes internes et règlements locaux

Pour sécuriser ces pratiques, beaucoup d’employeurs publics diffusent une note de service chaque année. Celle-ci rappelle :

• Les agents bénéficiaires (parents, tuteurs, etc.),
• Les niveaux scolaires concernés,
• Les modalités pratiques (durée de l’absence, rattrapage éventuel, justificatifs).

L’UNSA Territoriaux recommande de vérifier dans chaque collectivité ce type de cadrage, garantissant transparence, équité et prévisibilité pour tous et de demander à l'inscrire dans le protocole du temps de travail validé, après avis du CST

La position de l'UNSA Territoriaux

Pour l’UNSA Territoriaux, ces aménagements sont essentiels pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Nous revendiquons :

• La généralisation d’un droit harmonisé à une heure d’absence rémunérée le matin de la rentrée,
• Une application élargie jusqu’au collège et, dans certains cas, au lycée,
• La fin des disparités entre collectivités grâce à une reconnaissance officielle dans les textes réglementaires.

L’UNSA Territoriaux reste mobilisée pour défendre vos droits et obtenir une reconnaissance plus juste de ce temps si précieux pour les familles.