Sauvetage comptable de la CNRACL : Les agents ne doivent pas être les variables d’ajustement

Le 13 mai 2025, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté un rapport d'information contenant dix pistes techniques pour répondre au déficit préoccupant de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Si l’UNSA Territoriaux partage la nécessité d’une action rapide et structurelle pour garantir la pérennité du régime, elle refuse une approche uniquement comptable du dossier.

Des recommandations risquées

Parmi les mesures évoquées, certaines visent à améliorer la gestion du régime ou à renforcer la solidarité intergénérationnelle. Mais d'autres, comme l'augmentation des cotisations employeurs décidée par le gouvernement en octobre dernier, sont loin de régler le fond du problème. Elles présentent un risque d’effet pervers majeur : en renchérissant mécaniquement le coût d’un titulaire par rapport à un contractuel, elles pourraient accélérer la précarisation de l’emploi public local.

Le statut de fonctionnaire ne peut devenir un luxe, ni être sacrifié au nom de l’équilibre budgétaire.

Pour une vraie concertation, avec les agents et leurs représentants

L’UNSA Territoriaux salue l’ouverture d’un espace de négociation mais rappelle que les discussions sur l’avenir de la CNRACL ne peuvent se faire sans les agents territoriaux et leurs représentants syndicaux.

Ce sont les agents qui font vivre les services publics au quotidien. Leur engagement mérite un régime de retraite à la hauteur de leurs missions.

Ce que demande l’UNSA Territoriaux :

• Un moratoire sur toute mesure précipitée qui aggraverait la précarité ou freinerait les recrutements statutaires ;
• Une concertation réelle avec les organisations syndicales représentatives ;
• Une réflexion globale sur l’emploi public, sa reconnaissance et ses perspectives de carrière, au-delà de la seule question des retraites.

Une nouvelle mission sur fond de tensions

Début juin, Le Premier ministre François Bayrou a lancé une nouvelle mission d’étude sur la CNRACL, confiée aux inspections générales, visant à élargir l’analyse aux flux financiers entre les différents régimes de retraite publics et privés. L’objectif est d’identifier des pistes structurelles pour rétablir l’équilibre du régime, sans revenir sur les hausses de cotisations déjà actées, ce que déplorent plusieurs élus locaux.

Soutenue par les employeurs territoriaux, cette approche plus large inquiète néanmoins les syndicats, et notamment l’UNSA Territoriaux, tenus à l’écart de la démarche. Ils redoutent une remise en cause du statut même de la caisse, voire un rapprochement avec le régime général. Les conclusions sont attendues pour octobre, dans un contexte de débat tendu sur les retraites du secteur public.

L’UNSA Territoriaux restera pleinement mobilisée pour défendre un régime de retraite solidaire, pérenne et respectueux du statut de la fonction publique.