Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var

Le 14 avril 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le maire de Toulon et Président de la métropole de Toulon, à 3 ans avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. C'est la secrétaire générale du syndicat UNSA du Conseil Départemental 83 et feu M. Defraize, cuisinier de la collectivité, qui avaient lancé l'alerte auprès du Procureur de la République.

L’UNSA affirme un soutien sans faille aux lanceurs d’alerte qui subissent de graves et lourdes représailles alors même qu’ils n’ont fait que respecter l’obligation légale attendue de tout fonctionnaire. Et pour cause, tout agent qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs (article 40 du code de procédure pénale). 

Le tribunal judiciaire de Marseille vient également saluer l'engagement des deux lanceurs d’alerte de cette affaire. En effet, tout au long du procès et depuis le signalement en 2019, le cuisinier du conseil départemental, Laurent Defraize, qui s’est suicidé en 2020, et la secrétaire générale du syndicat de l’UNSA du conseil départemental du Var, Mme Faouzia Mehazem, n’ont eu de cesse de voir leur honneur bafoué et leur engagement militant remis en cause à de multiples reprises par les avocats des prévenus auxquels se sont joints d’autres syndicats pourtant au fait des signalements. 

Le syndicat UNSA du Conseil départemental du Var, par la voix de sa secrétaire générale, a joué pleinement son rôle en mettant en garde et en questionnant officiellement le Président du CD 83 sur la légalité des repas mijotés, midis, soirs et week-end, par des agents départementaux pour l'usage strictement personnel d'Hubert Falco. C'est face aux réponses embarrassées de l'exécutif Varois, qui ne souhaitait pas mettre fin à ces pratiques illégales, que le syndicat UNSA a pris l'initiative de faire un signalement au Procureur de la République. En effet, l’UNSA du CD83 ne pouvait "faire silence" des pratiques avérées, nullement anodines et qui ont ensuite malheureusement couté la vie du fonctionnaire "cuisinier". 

Le Syndicat UNSA s'est ainsi naturellement constitué partie civile au procès qui vient d'avoir lieu. 

Anticor, association de lutte contre la corruption (https://www.anticor.org) qui était partie civile dans ce dossier aussi, consolide l’attachement de l'UNSA au devoir de probité et d'exemplarité des institutions publiques ainsi qu'au respect des deniers publics. 

Saluant au passage le rôle du syndicat UNSA du CD 83 d'avoir permis de faire éclater la vérité, le tribunal, par ce jugement exemplaire, a rappelé que ceux qui étaient coupables d’avoir bénéficié ou détourné des fonds publics étaient uniquement messieurs Falco et Giraud. 

Le Tribunal correctionnel de Marseille, le 14 avril 2023, a condamné Hubert Falco, Maire et Ancien Ministre, à une peine d'emprisonnement de 3 ans avec sursis et cinq ans d’inéligibilité , ce qui met fin aux différents mandats d'Hubert Falco à La Ville et à la Métropole de Toulon. Cette affaire, qui concerne des pratiques frauduleuses au département du Var qui ont duré de très nombreuses années et qui portaient sur l'utilisation outrancière de fonds publics à des fins privées a été largement relayée dans la presse. 

Le Tribunal a également condamné l’ancien président du Conseil Départemental du Var, Marc Giraud, pour recel de détournement de fonds publics. Inédit, trois hauts fonctionnaires ont plaidé coupable dans cette affaire : un ancien DGS, un directeur (ancien colonel de gendarmerie) et un directeur adjoint du CD83. 

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