Télétravail dans la fonction publique : un refus doit être justifié

En ce qui concerne le télétravail dans la Fonction Publique, un refus ne peut pas être opposé sans justification. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Toulon dans un jugement du 23 mars : l’administration doit motiver sa décision, respecter la procédure (entretien préalable) et démontrer concrètement l’incompatibilité des missions avec le télétravail. À défaut, le refus peut être annulé.

Une obligation de procédure : motivation et entretien préalable

Le télétravail dans la Fonction Publique repose sur un principe clair : il est accordé à la demande de l’agent, sous réserve de l’accord de l’administration, qui doit apprécier sa compatibilité avec les missions exercées et l’intérêt du service. Dans sa décision du 23 mars 2026, le tribunal administratif de Toulon rappelle que le refus opposé à un agent constitue bien une décision faisant grief. Il peut donc être contesté devant le juge administratif.

Le jugement souligne une exigence essentielle : un refus de télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien. En l’absence d’entretien préalable, l’agent est considéré comme ayant été privé d’une garantie. Le tribunal retient ce vice de procédure pour annuler la décision.

Une appréciation concrète des missions de l’agent

Au fond, l’administration faisait valoir que les missions de l’agent nécessitaient une présence sur le terrain. Mais le tribunal relève que certaines tâches, notamment administratives et de préparation, pouvaient être exercées à distance. Il constate également :

• un avis favorable de la hiérarchie de proximité
• une préconisation du médecin de prévention

L’administration n’apportant aucun élément démontrant une incompatibilité réelle avec le télétravail, le juge considère que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation. La portée du jugement est particulièrement significative. Le tribunal ne se limite pas à annuler la décision : il enjoint à l’administration d’autoriser l’agent à exercer ses fonctions pour partie en télétravail, dans un délai de deux mois.

Pour l’UNSA Territoriaux : des garanties à faire respecter

Pour l’UNSA Territoriaux, cette décision rappelle un principe essentiel : le télétravail ne peut pas être refusé de manière générale ou théorique.

L’administration doit :

• examiner concrètement les missions exercées
• respecter les garanties procédurales
• prendre en compte la situation individuelle de l’agent

Dès lors qu’une partie des missions est télétravaillable, elle doit être en mesure de justifier précisément un refus.