Télétravail dans la territoriale : cinq ans après l’accord, des avancées trop inégales

Cinq ans après l’accord-cadre de 2021, le télétravail s’est installé dans la Fonction publique mais reste très inégalement accessible. Dans la territoriale, les données disponibles situent son recours autour de 14 à 15 % des agents, loin des niveaux observés dans la Fonction publique de l’État. Le bilan présenté le 15 octobre au comité de suivi confirme son intérêt pour les conditions de travail et l’articulation entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi des lacunes persistantes. 

Dans la territoriale, un accès encore très inégal

Le télétravail concerne aujourd’hui 18 % des agents publics. Mais son développement reste très différent selon les versants : 35 % des agents de la Fonction publique de l’État hors enseignants y ont recours, contre seulement 14 % dans la territoriale. Autre indication révélatrice : seules 15 % des collectivités territoriales comptent des agents qui télétravaillent. Le recours est beaucoup plus développé dans les grandes collectivités et dans les métiers administratifs, tandis que de nombreuses activités nécessitant une présence physique restent naturellement peu ou pas télétravaillables.

Ces différences tiennent donc à la nature des missions, mais aussi aux choix d’organisation des employeurs. Dans l’ensemble de la Fonction publique, le télétravail reste d’ailleurs le plus souvent limité à une journée par semaine.

Pour l’UNSA Territoriaux, le débat ne doit pas opposer télétravail et présentiel. Il doit porter sur les activités réellement télétravaillables, l’organisation des services et l’égalité de traitement entre agents placés dans des situations comparables.

Des bénéfices réels, à condition de préserver les conditions de travail

Le bilan confirme plusieurs effets positifs. Les agents concernés signalent notamment moins d’interruptions de tâches, davantage d’autonomie et, dans certaines situations, une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le gain est particulièrement visible pour les agents ayant des temps de trajet importants. Le télétravail peut également permettre une meilleure concentration sur certaines tâches et apporter davantage de souplesse dans l’organisation du travail.

Mais ces bénéfices dépendent directement des conditions dans lesquelles il est exercé. L’absence d’espace adapté au domicile, des équipements insuffisants, l’isolement ou une coopération plus difficile avec les collègues peuvent dégrader la situation. Le maintien du collectif, l’accompagnement des encadrants et la prévention des risques psychosociaux doivent donc faire partie intégrante des organisations mises en place.

Le droit à la déconnexion reste également un sujet majeur. Télétravailler ne signifie pas être disponible en permanence. Les horaires, les sollicitations professionnelles et la charge de travail doivent rester clairement encadrés afin que la souplesse offerte par le télétravail ne se transforme pas en extension de la journée de travail.

Le développement des tiers-lieux peut aussi apporter une réponse lorsque les conditions de travail au domicile ne sont pas satisfaisantes ou lorsque l’éloignement du collectif devient problématique.

Indemnité, déconnexion, télétravail contraint : l’accord doit évoluer

Pour l’UNSA Territoriaux, le bilan présenté reste trop incomplet pour considérer le dossier comme clos. Plusieurs engagements de l’accord de 2021 sont encore insuffisamment documentés : télétravail des femmes enceintes, des agents en situation de handicap ou des aidants, utilisation des jours flottants, tiers-lieux, droit à la déconnexion ou encore recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.

La question de l’indemnisation doit également être revue. Le forfait télétravail est actuellement fixé à 2,88 euros par journée télétravaillée, dans la limite de 253,44 euros par an. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), son versement n’est toutefois pas automatique : il intervient lorsque la collectivité ou l’établissement a décidé de le mettre en place par délibération. Ce montant doit être revalorisé afin de mieux tenir compte des coûts supportés par les agents lorsqu’ils travaillent à domicile.

L’UNSA Territoriaux demande également un droit à la déconnexion réellement effectif, un meilleur encadrement du télétravail contraint ou exceptionnel et le développement des tiers-lieux. À ces évolutions doivent s’ajouter des conditions de mise en œuvre à la hauteur : équipements adaptés, prévention des risques, accompagnement des encadrants et suivi plus précis des pratiques dans les collectivités.

Lors du comité de suivi, la DGAFP a fermé la porte à court terme à une revalorisation de l’indemnité forfaitaire et indiqué que les éventuelles évolutions s’inscriraient à droit constant. Les travaux doivent néanmoins se poursuivre sur plusieurs points, notamment le télétravail contraint, le droit à la déconnexion et les modalités d’application de l’accord.

Pour l’UNSA Territoriaux, cinq ans après l’accord de 2021, le sujet n’est plus de savoir si le télétravail a sa place dans la Fonction publique. Il s’agit désormais de garantir un cadre plus homogène, de meilleures conditions de travail et une véritable articulation entre autonomie, collectif de travail et vie personnelle. Le télétravail doit rester un outil d’organisation du travail au service des agents et du service public, et ne pas dépendre uniquement de pratiques très variables d’une collectivité à l’autre.