15 juillet 2024 / Temps de lecture : 2 min / Imprimer cet article

Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale

Aucune température maximale n'est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux.

Le Code du travail précise l'obligation pour tout employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité. Cette obligation pèse également sur les employeurs territoriaux (art 2-1 décret n°85-603)

L’exécutif territorial doit prendre en compte ces risques en limitant notamment le travail en extérieur durant les épisodes de canicule et en prenant les mesures adaptées au risque encouru.

Risques pour la santé d’une exposition à la chaleur : symptômes et niveaux de gravité

Niveau	Effets de la chaleur	Symptômes et conséquences
1	Coup de soleil	Rougeurs et douleurs, œdème, vésicule, fièvre, céphalées
2	Crampes de chaleur	Spasmes douloureux (jambes et abdomen), transpiration
3	Épuisement	Forte transpiration, faiblesse, froideur et pâleur de la peau, pouls faible, température normale
4	Coup de Chaleur	Température corporelle supérieure à 40,6 °C, peau sèche et chaude, pouls rapide et fort, perte de conscience possible. Décès possible par défaillance de la thermorégulation.

Quelques mesures de prévention

• Limiter, autant que possible, le travail physique et reporter les tâches lourdes,

• Aménager les horaires : plus tôt et plus tard, éviter la pleine journée,
• Climatisation des véhicules pour les salariés se déplaçant beaucoup,
• Prévoir des aires de repos climatisées ou aménager des zones d’ombre,

• Isolation thermique des locaux et des postes : stores, volets, film antisolaire,
• Rafraîchissement d'ambiance : humidificateurs, ventilateurs (pour des températures intérieures < à 32°),

• Pauses fréquentes en ambiance rafraîchie,
• Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail,

• S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec la température.

Température maximale et droit de retrait ?

Si aucune indication de température maximale n’est fixée par le Code du travail, on estime, toutefois, qu’une moyenne comprise entre 35°C et 40°C est la limite supportable.

Si un agent se sent menacé par une élévation importante de la température ambiante pendant l’exercice de ses missions, il peut faire valoir un droit de retrait tant que l’employeur n’a pas mis en place de mesures préventives adaptées au contexte.

Quelle que soit la situation, si vous rencontrez des difficultés concernant votre santé et votre sécurité au travail, faites intervenir vos mandatés UNSA Territoriaux en CST ou en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) pour faire garantir vos droits !

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre