Décret relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents

JORF n°0170 du 24 juillet 2022 - Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Publics concernés : agents des trois fonctions publiques. 
Objet : modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . 
Notice : le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d'accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l'ensemble des agents publics, l'action de formation professionnelle. Il spécifie l'accompagnement personnalisé qui s'appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d'évolution professionnelle. Il définit le cadre d'usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle. 
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents tout au long de la vie (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle (Articles 6 à 12)

Chapitre III : Autres dispositions (Articles 13 à 15)

Voir en ligne : Décret relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle