Note de cadrage sur les élections pro­fes­sion­nel­les dans les Offices Publics de l’Habitat
La mise en place du comité social et économique au sein de l’OPH
Pourquoi orga­ni­ser des élections pro­fes­sion­nel­les le 6 dé­cem­bre 2018 ?
Qui doit orga­ni­ser les élections pro­fes­sion­nel­les ?
1. La déter­mi­na­tion des effec­tifs et du nombre de repré­sen­tants à élire
2. Comment vont s’orga­ni­ser les élections pro­fes­sion­nel­les ?
3. Les col­lè­ges électoraux
4. Quels sont les per­son­nels électeurs et éligibles ?
5. Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion et de dérou­le­ment des opé­ra­tions électorales
6. Le dépouille­ment des votes
7. Les résul­tats des élections
8. L’établissement des procès-ver­baux
Document joint (PDF)

Les annexes
Annexe 1 Appréciation des effec­tifs
Annexe 2 Les for­mu­lai­res
Annexe 3 Les for­mu­lai­res pour les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux
Annexe 4 Transfert des biens du CE vers le CSE
Annexe 5 Le Conseil d’entre­prise et les repré­sen­tants de proxi­mité
Document joint (PDF)
  Les annexes

Les let­tres d’infor­ma­tion des Directeurs (PDF)
409 du 20/07/2018
410 du 31/07/2018
411 du 10/08/2018
412 du 27/08/2018

Voir ou revoir notre article du 13/04/2018…

… et notre arti­cle du 07/07/2018