Note de cadrage sur les élections professionnelles dans les Offices Publics de l’Habitat
La mise en place du comité social et économique au sein de l’OPH
Pourquoi organiser des élections professionnelles le 6 décembre 2018 ?
Qui doit organiser les élections professionnelles ?
1. La détermination des effectifs et du nombre de représentants à élire
2. Comment vont s’organiser les élections professionnelles ?
3. Les collèges électoraux
4. Quels sont les personnels électeurs et éligibles ?
5. Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales
6. Le dépouillement des votes
7. Les résultats des élections
8. L’établissement des procès-verbaux
Document joint (PDF)
Les annexes
Annexe 1 Appréciation des effectifs
Annexe 2 Les formulaires
Annexe 3 Les formulaires pour les fonctionnaires territoriaux
Annexe 4 Transfert des biens du CE vers le CSE
Annexe 5 Le Conseil d’entreprise et les représentants de proximité
Document joint (PDF)
Les annexes
Les lettres d’information des Directeurs (PDF)
409 du 20/07/2018
410 du 31/07/2018
411 du 10/08/2018
412 du 27/08/2018
en écrivant à l’adresse
bf-oph@unsa-territoriaux.org
Pour l’avenir du logement social et de nos offices…