L’alinéa 3 de l’article 78 de la Loi 84-53 modifié par la Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert la possibilité de prévoir un avancement d’échelon lié à la valeur professionnelle, qui trouverait sa place dans les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.
La Fonction publique territoriale doit faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics et attend un message fort de ceux-ci pour rester attractive.
Suite à notre interpellation, le député Régis JUANICO a demandé au Gouvernement quelles sont ses propositions pour mettre en œuvre les décrets annoncés, près de cinq ans après l’adoption de cette Loi, permettant aux employeurs territoriaux de bonifier la durée d’ancienneté dans un échelon ou un grade
L’UNSA Territoriaux ne peut que déplorer l’absence de négociation des conditions dans lesquelles les agents méritants peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite.
Téléchargez la question écrite au Gouvernement de M. JUANICO