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Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

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Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

D’une façon plus géné­­rale, la cir­­cu­­laire reprend de nom­­breu­­ses pré­­co­­ni­­sa­­tions deman­­dées par l’UNSA Fonction Publique lors des réu­­nions avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

• Le télé­tra­vail est doré­na­vant la règle pour l’ensem­ble des acti­vi­tés qui le per­met­tent ;
• les condi­tions de fonc­tion­ne­ment des admi­nis­tra­tions doi­vent être amé­na­gées pour pro­té­ger la santé des agents et des usa­gers :

  • Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture.
  • Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible.
  • Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
  • Les masques de protection doivent être fournis aux agents.
  • Les agents ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.

ASA pos­si­ble !

Les seules excep­­tions concer­­nent les agents qui peu­­vent être placés en auto­­ri­­sa­­tion spé­­ciale d’absence pour l’un des cas sui­­vants, lors­­que le télé­­tra­­vail n’est pas pos­­si­­ble :

  • les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • les personnes considérées comme vulnérables ;
  • le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

Dialogue social néces­saire rap­pelé

La minis­­tre insiste sur la néces­­sité d’entre­­te­­nir un dia­­lo­­gue social nourri avec les orga­­ni­­sa­­tions syn­­di­­ca­­les au moyen de confé­­ren­­ces télé­­pho­­ni­­ques ou audio­­vi­­suel­­les. Elle invite notam­­ment à réunir les comi­­tés d’hygiène, de sécu­­rité et des condi­­tions de tra­­vail dans les meilleurs délais.

Téléchargez la cir­cu­laire en cli­quant ici (PDF)

Consulter aussi le guide « Télétravail et tra­vail en pré­sen­tiel : quel­ques repè­res pour adap­ter vos pra­ti­ques aux modes de tra­vail mixtes » (LIEN)

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