Projet de loi de finance 2016 (PLF)
Après avoir rejeté, en première lecture, la proposition d’amendement du Gouvernement visant à abaisser la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9% ( notre article du 11 novembre ), les députés font volte-face en l’adoptant en seconde lecture ce 11 décembre.
" … Nous contestons à nouveau cette baisse de la cotisation.
Nous renouvelons notre demande au gouvernement de retirer cette disposition de loi de finances pour 2016 et appelons les personnels à se mobiliser le plus largement possible auprès des élus locaux.
Nous exigeons le maintien à 1% du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT."
DOCUMENT JOINT (PDF)
DÉCLARATION DES REPRÉSENTANTS CFDT, CGT, FA-FPT, FO ET UNSA DU CA DU CNFPT
Extrait de l’article de « La Gazette » du 14 décembre :
Erreur stratégique et marché de dupes
« On est atterré. On avait joué la carte des députés que l’on avait tous sollicités dans nos régions et que l’on avait convaincus. On avait également contacté le rapporteur du projet de loi de finances, été reçu au cabinet de Manuel Valls en intersyndicale. Ils se sont dégonflés. C’est une erreur stratégique et un marché de dupes d’opposer la baisse de la dotation globale de fonctionnement à la formation des agents. Les mêmes personnes qui avaient combattu en 2008 l’amendement Arthuis lui donnent aujourd’hui raison en votant l’inverse. Le lobbying des sénateurs a fonctionné », estime de son côté Christine Josset-Villanova , administratrice Unsa-Territoriaux au CA du CNFPT. D’autant, ajoute-t-elle, que la charge générée par les fusions et création de grandes régions va se traduire par un besoin de formation supplémentaire.
L’article de « La Gazette »