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Communiqué de presse : Transfert de compétences

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Les textes qui pré­voient les trans­ferts de com­pé­ten­ces de l’Etat vers la Fonction publi­que ter­ri­to­riale (inté­gra­tion des agen­ces comp­ta­bles au sein des ser­vi­ces des col­lec­ti­vi­tés, mise à dis­po­si­tion des régions de fonc­tion­nai­res et d’agents des CIO), s’enchaî­nent sans que les ins­tan­ces natio­na­les que sont le CSFPT et le CCFP ne soient préa­la­ble­ment consul­tées !

L’UNSA Territoriaux avait dénoncé lors du CSFPT du 17 a­vril le projet nébu­leux de conven­tion type dans le cadre de la mise à dis­po­si­tion de ser­vi­ces des ONISEP aux régions…

Pour l’UNSA Territoriaux, le gou­ver­ne­ment s’appli­que à trans­fé­rer des char­ges et des mis­sions de l’Etat vers les col­lec­ti­vi­tés loca­les et à com­plexi­fier… la répar­ti­tion !

Téléchargez le com­mu­ni­qué : Cliquez sur le lien

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