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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : ça bouge

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Deux mesures de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique trouvent leur concrétisation dans un décret paru au JO du 7 mai 2020.

Ces deux avan­cées ont été âprement négo­ciées par l’UNSA Fonction publi­que qui les reven­di­quait depuis plu­sieurs années, notam­ment dans le cadre de l’accord de 2013 :

  • La neutralisation de l’impact des congés familiaux sur la rémunération
  • Les déroulements de carrière et l’assouplissement des règles d’utilisation du congé parental.

Le décret 2020-529 du 5 mai 2020 modi­­fie ainsi les dis­­po­­si­­tions rela­­ti­­ves au congé paren­­tal des fonc­­tion­­nai­­res et à la dis­­po­­ni­­bi­­lité pour élever un enfant. Le texte concerne les trois ver­­sants de la fonc­­tion publi­­que.

  • Les droits à l’avancement (droits à avancement d’échelon et de grade) et les droits à la retraite sont maintenus dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité.
  • L’âge de l’enfant pour bénéficier d’une disponibilité de droit est porté à 12 ans au lieu de 8 ans.
  • La durée minimale du congé parental, celui-ci se prenait par tranches fixes de six mois renouvelables. La durée de ces tranches est maintenant variable de deux à six mois.
  • Le renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de la tranche, au lieu de deux mois précédemment.

Ces mesu­­res s’appli­­quent à partir du 8 août 2019, pour les dis­­po­­ni­­bi­­li­­tés et congés paren­­taux octroyés depuis cette date.

Deux axes de l’accord de 2018 se voient confor­­tés par la publi­­ca­­tion de ce décret : l’axe 3 visant à sup­­pri­­mer les situa­­tions d’écarts de rému­­né­­ra­­tion et de dérou­­le­­ment de car­­rière et l’axe 4 dont l’objec­­tif est de mieux accom­­pa­­gner les situa­­tions de gros­­sesse, la paren­­ta­­lité et l’arti­­cu­­la­­tion des temps de vie pro­­fes­­sion­­nelle et per­­son­­nelle.

La maté­­ria­­li­­sa­­tion des mesu­­res conte­­nues dans le décret est posi­­tive. Ce ne sont tou­­te­­fois pas les seuls leviers pour résor­­ber les écarts cons­­ta­­tés de rému­­né­­ra­­tion, de car­­rière et d’avan­­ce­­ment entre les femmes et les hommes.

Les plans d’action pour l’égalité qui seront déployés dans les pro­­chai­­nes années par les employeurs publics sont un enjeu impor­­tant pour « mettre les pieds dans le plat » des dif­­fé­­ren­­ces de trai­­te­­ment. Quant aux prises de congé paren­­tal et de dis­­po­­ni­­bi­­lité pour élever un enfant, elles sont encore deman­­dées très majo­­ri­­tai­­re­­ment par les femmes. Les men­­ta­­li­­tés doi­­vent conti­­nuer à évoluer, y com­­pris de la part du Gouvernement pour ce qui concerne le congé pater­­nité.

Pour l’UNSA, c’est bien l’ensem­­ble des répon­­ses iden­­ti­­fiées depuis long­­temps et appor­­tées pro­­gres­­si­­ve­­ment qui, com­­bi­­nées et réel­­le­­ment mises en œuvre, per­­met­­tront d’attein­­dre l’égalité pro­­fes­­sion­­nelle. L’UNSA Fonction publi­­que conti­­nuera à s’y employer.

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