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COVID 19 : Aménagements au protocole national de déconfinement et systématisation du port du masque en entreprise

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Bien que l’épidémie reste sous contrôle pour l’heure en France, l’augmentation du nombre de contaminations et la fin des vacances, nécessitent de revoir les règles applicables dans les entreprises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Le minis­tère du tra­vail a convié les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les à une réu­nion, afin de dis­cu­ter des amé­na­ge­ments au pro­to­cole natio­nal de déconfi­ne­ment pour les entre­pri­ses pour assu­rer la sécu­rité et la santé des sala­riés. L’UNSA par­ti­ci­pait à cette réu­nion. Voici en résumé les déci­sions qui ont été prises.

À SAVOIR, À RETENIR

Sur l’évolution de l’épidémie :

La situa­tion reste inquié­tante. Ainsi, on assiste à une aug­men­ta­tion de la conta­mi­na­tion chez les 15/44 ans. On compte plus de 3900 cas sup­plé­men­tai­res par jour. 256 clus­ters sont en cours d’inves­ti­ga­tions, 23% vien­nent du milieu pro­fes­sion­nel dont la majo­rité se situe dans les entre­pri­ses avec un nombre de sala­riés se situant entre 50 et 250.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a trans­mis un nouvel avis en date du 14 Août. Dans celui-ci, il indi­que que le virus peut se trans­met­tre de façon aéro­por­tée dans les espa­ces clos et mal aérés. Même si cette conta­mi­na­tion est pos­si­ble, elle n’est tou­te­fois pas pré­do­mi­nante. Cependant, pour le HCSP des mesu­res de pré­cau­tions doi­vent être prises, comme par exem­ple le port du masque dans tous les lieux clos col­lec­tifs.

Modification du pro­to­cole natio­nal de deconfi­ne­ment pour les entre­pri­ses pour assu­rer la sécu­rité et la santé des sala­riés :

Ce pro­to­cole a déjà été modi­fié par deux fois depuis le déconfi­ne­ment. Le gou­ver­ne­ment sou­haite le rendre pérenne et évolutif en fonc­tion de l’évolution de l’épidémie. Il va donc chan­ger de nom pour deve­nir « pro­to­cole natio­nal pour assu­rer la santé et la pro­tec­tion des sala­riés en entre­prise dans la période de crise sani­taire ».

Sur le port du masque, le gou­ver­ne­ment va pro­po­ser sa sys­té­ma­ti­sa­tion dans tous les lieux clos col­lec­tifs. Seuls les sala­riés béné­fi­ciant d’un bureau indi­vi­duel en seront exemp­tés.
Les employeurs seront dans l’obli­ga­tion de four­nir cet équipement de pro­tec­tion à tous leurs sala­riés.
Des déro­ga­tions pour­ront être accor­dées si la sécu­rité des sala­riés est assu­rée. Celles-ci devront être étudiées par le HCSP avant d’être mise en œuvre.

En ce qui concerne le télé­tra­vail, le gou­ver­ne­ment n’envi­sage pas pour l’heure de recou­rir de nou­veau au télé­tra­vail massif. Toutefois, il indi­que qu’il pourra être ren­forcé en fonc­tion de l’évolution de l’épidémie.

Enfin, des mesu­res d’ajus­te­ment seront prises au niveau de l’héber­ge­ment des tra­vailleurs. Dans ce cadre, le gou­ver­ne­ment sou­haite voir pri­vi­lé­gier l’héber­ge­ment indi­vi­duel en lieu et place des héber­ge­ments col­lec­tifs.

Pour le reste, les gestes bar­riè­res res­tent bien sûr d’actua­lité.

Ces mesu­res seront appli­ca­bles pour l’ensem­ble des tra­vailleurs du public comme du privé.

Dans les pro­chains jours ce nou­veau pro­to­cole sera publié. Dès que nous en dis­po­se­rons nous vous le trans­met­trons.

Enfin, les guides pro­fes­sion­nels édités par la Ministre du tra­vail et les bran­ches pro­fes­sion­nel­les seront revi­si­tés. Dans ce cadre, les bran­ches pro­fes­sion­nel­les devront rapi­de­ment les retra­vailler.

Préconisations UNSA :

La lutte contre l’épidémie doit être une prio­rité. A ce titre, elle demande la mobi­li­sa­tion de toutes et de tous. Pour l’UNSA, les ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves des per­son­nels doi­vent être asso­ciées à leurs mises en œuvre. Dans ce cadre nous vous invi­tons à vous rap­pro­cher de vos employeurs.
Vous devrez viel­ler à la bonne appli­ca­tion de mesu­res bar­riè­res ainsi amé­na­gées, four­ni­tu­res des mas­ques par les employeurs, port de celui-ci dans les lieux clos col­lec­tifs.

Il convien­dra aussi de veiller à la bonne infor­ma­tion des sala­riés sur ces nou­vel­les mesu­res.

Nous vous rap­pe­lons aussi qu’une atten­tion par­ti­cu­lière doit être portée sur l’hygiène, ges­tions des déchets, désin­fec­tions des locaux et des postes de tra­vail….

Dès la publi­ca­tion de ce pro­to­cole, il devra être appli­qué, il faudra vous en assu­rer.

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