Retrouvez les recommandations du Ministère de la cohésion des territoires, en date du 13 avril, à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.
Principales modifications par rapport à la version du document en date du 21 mars :
- mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi d’urgence pour lutter contre le covid-19 et du décret du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire complété par les décrets du 27 mars et suivants,
- ajout des mesures relatives aux marchés alimentaires (partie 1.d.),
- ajout des éléments relatifs aux ordonnances concernant les collectivités territoriales et leurs groupements du 25 mars, 1er avril et 8 avril (partie 2),
- mise à jour de la partie relative à la gestion des ressources humaines (partie 3),
- pour la mise en œuvre du service public funéraire dans le contexte de l’épidémie, est ajouté un lien vers une fiche consultable et régulièrement mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (partie 4),
- les recommandations en matière de continuité de l’activité en matière de BTP (partie 4), s’appuyant sur la circulaire aux préfets en date du 3 avril.
