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Covid-19 : Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Retrouvez les recom­man­da­tions du Ministère de la cohé­sion des ter­ri­toi­res, en date du 13 a­vril, à l’atten­tion des maires, des pré­si­dents de conseils dépar­te­men­taux, des pré­si­dents de conseils régio­naux et des pré­si­dents d’établissements publics de coo­pé­ra­tion inter­com­mu­nale.

Principales modifications par rapport à la version du document en date du 21 mars :

  • mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi d’urgence pour lutter contre le covid-19 et du décret du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire complété par les décrets du 27 mars et suivants,
  • ajout des mesures relatives aux marchés alimentaires (partie 1.d.),
  • ajout des éléments relatifs aux ordonnances concernant les collectivités territoriales et leurs groupements du 25 mars, 1er avril et 8 avril (partie 2),
  • mise à jour de la partie relative à la gestion des ressources humaines (partie 3),
  • pour la mise en œuvre du service public funéraire dans le contexte de l’épidémie, est ajouté un lien vers une fiche consultable et régulièrement mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (partie 4),
  • les recommandations en matière de continuité de l’activité en matière de BTP (partie 4), s’appuyant sur la circulaire aux préfets en date du 3 avril.
>> Téléchargez le document en cliquant ici <<

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