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Covid-19 et conditions de reprise d’activité en présentiel

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Retrouvez la nouvelle Foire Aux Questions de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 1er juin et la Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique.

Les nou­veau­tés par rap­port à la FAQ pré­cé­den­te :

• Suspension du jour de carence appli­ca­ble aux agents publics et à cer­tains sala­riés en cas de congés de mala­die direc­te­ment en lien avec la covid-19 jusqu’au 30 ­sep­tem­bre 2021.

• Invitation à mettre en place un régime tran­si­toire déro­ga­toire de nature à assu­rer un retour pro­gres­sif sur le lieu de tra­vail arti­culé autour du calen­drier du déconfi­ne­ment pro­gres­sif :

  • Dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande expresse,
  • À compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine,
  • À compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine,
  • À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonction en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

Télécharger le fichier « Questions répon­ses rela­ti­ves à la prise en compte dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 »

Ces pré­co­ni­sa­tions s’appli­quent sous réserve du main­tien de l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion sani­taire et ne remet­tent pas en cause le régime juri­di­que spé­ci­fi­que appli­ca­ble aux agents vul­né­ra­bles.

Les pré­fets vont dif­fu­ser aux employeurs ter­ri­to­riaux la cir­cu­laire du 26 mai 2021 qui détaille les mesu­res de dimi­nu­tion du télé­tra­vail d’ici à sep­tem­bre et les condi­tions de tenue des réu­nions en pré­sen­tiel.

Voir en ligne : Circulaire du 26 mai 2021 rela­tive au télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que

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