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Covid-19 : Questions/Réponses portant sur la Fonction Publique Territoriale

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Le minis­tère de l’Action et des comp­tes publics a trans­mis aux élus locaux le 6 mai 2020 une qua­trième ver­sion de son docu­ment ques­tions/répon­ses consa­cré à la ges­tion des per­son­nels dans les col­lec­ti­vi­tés loca­les pen­dant la crise sani­taire liée au coro­na­vi­rus.

Retrouvez toutes les infor­ma­tions rela­ti­ves :

1 - Sur la posi­tion admi­nis­tra­tive et la rému­né­ra­tion des agents ;
2 - Sur la mise à dis­po­si­tion d’agents ;
3 - Sur le main­tien des ser­vi­ces publics et leur orga­ni­sa­tion ;
4 - Sur les congés et le temps de tra­vail des agents ;
5 - Sur la titu­la­ri­sa­tion en cours des agents ;
6 - Sur le rap­port sur l’état de la col­lec­ti­vité (bilan social).

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