Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer.
Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités :
- par conférence téléphonique ;
- par conférence audiovisuelle ;
- par procédure écrite dématérialisée.
Retrouvez la fiche qui détaille les éléments nouveaux qu’apporte l’ordonnance du 27 mars 2020 et précise la manière dont ils s’appliquent à l’ensemble des instances de dialogue social.
Voir en ligne : Seconde audioconférence avec Olivier Dussopt - on navigue encore à vue… sur le site de l’UNSA Fonction Publique