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Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

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Fiche DGAFP - Consultation à distance des instances

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sani­taire aug­men­tée d’un mois, le Gouvernement sou­haite que les ins­tan­ces de dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que puis­sent conti­nuer.

Désormais, pen­dant la période pré­ci­tée et seu­le­ment pen­dant cette période, « toute ins­tance de repré­sen­ta­tion des per­son­nels, quel que soit son statut » peut être réunie à dis­tance à l’ini­tia­tive de la per­sonne qui pré­side l’ins­tance, selon trois moda­li­tés :

  • par conférence téléphonique ;
  • par conférence audiovisuelle ;
  • par procédure écrite dématérialisée.

Retrouvez la fiche qui détaille les éléments nou­veaux qu’apporte l’ordon­nance du 27 ­mars 2020 et pré­cise la manière dont ils s’appli­quent à l’ensem­ble des ins­tan­ces de dia­lo­gue social.

Télécharger la fiche « Réunion à distance des instances »



Voir en ligne : Seconde audio­confé­rence avec Olivier Dussopt - on navi­gue encore à vue… sur le site de l’UNSA Fonction Publique

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