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COVID : FAQ Fonction Publique Territoriale

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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ) pour la Fonction Publique Territoriale, le 2 avril 2021.
Retrouvez aussi la FAQ mise à jour par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).

Les thèmes abor­dés :

I – Mesures visant à garan­tir la pro­tec­tion des per­son­nels dans les locaux

• Le port du masque s’impose t-il sys­té­ma­ti­que­ment ?
• Que faire si un agent ne res­pecte pas l’obli­ga­tion de port per­ma­nent du masque ?
• Pour les agents en pré­sen­tiel, com­ment favo­ri­ser un envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel répon­dant aux recom­man­da­tions sani­tai­res ?
• Comment garan­tir la sécu­rité des agents lors de la pause méri­dienne ?

II – Situation des agents pré­sen­tant un risque de forme grave d’infec­tion au virus de la Covid-19, agents dits vul­né­ra­bles

• Qui sont les agents consi­dé­rés comme vul­né­ra­bles ?
• Un agent vul­né­ra­ble peut-il être placé en télé­tra­vail ?
• Qu’en est-il dans le cas où les mis­sions de l’agent vul­né­ra­ble ne peu­vent pas être exer­cées en télé­tra­vail ?
• Quelles sont les mesu­res de pro­tec­tion ren­for­cées que l’employeur ter­ri­to­rial doit impé­ra­ti­ve­ment mettre en œuvre ?
• Que se passe-t-il en cas de désac­cord entre l’agent vul­né­ra­ble et l’employeur sur l’appré­cia­tion portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesu­res de pro­tec­tions ren­for­cées ?
• Quel jus­ti­fi­ca­tif doit pro­duire l’agent pré­sen­tant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vul­né­ra­ble ?
• Une prise en charge au titre des indem­ni­tés jour­na­liè­res de sécu­rité sociale (IJSS) des agents iden­ti­fiés comme vul­né­ra­bles est-elle pos­si­ble ?

III – Situation des pro­ches de per­son­nes vul­né­ra­bles

• Quelles mesu­res doit-on appli­quer pour les agents par­ta­geant leur domi­cile avec une per­sonne vul­né­ra­ble ?
• Dans quel­les condi­tions les agents par­ta­geant leur domi­cile avec une per­sonne vul­né­ra­ble doi­vent-ils exer­cer leur acti­vité pro­fes­sion­nelle ?
• Comment l’employeur doit-il fixer des condi­tions d’emploi amé­na­gées pour les agents par­ta­geant leur domi­cile avec une per­sonne vul­né­ra­ble ?
• Lorsque des condi­tions d’emplois amé­na­gées ne peu­vent être mises en place, quelle autre solu­tion peut être envi­sa­gée ?

IV- Situation des agents iden­ti­fiés comme cas « contact à risque »

• Quelle est la situa­tion pour les agents iden­ti­fiés comme « cas contact à risque » ?
• Une prise en charge au titre des indem­ni­tés jour­na­liè­res de sécu­rité sociale (IJSS) des agents iden­ti­fiés comme cas contact est-elle pos­si­ble ?

V - Situation des agents au regard de la modi­fi­ca­tion des dates de congés sco­lai­res et de la fer­me­ture tem­po­raire des établissements d’accueil de leurs enfants

• Dans quelle posi­tion doit-on placer les agents contraints d’assu­rer la garde de leur enfant en cas de fer­me­ture de l’établissement d’accueil ?
• Ces jours sont-ils à déduire du contin­gent total d’auto­ri­sa­tions d’absence pour garde d’enfant (com­mu­né­ment « garde d’enfants mala­des ») ?

VI - Modalités de ges­tion des agents atteints de la Covid-19

• Dans quelle posi­tion admi­nis­tra­tive doit-on placer les agents testés posi­tifs à la Covid-19 ?

VII – Modalités de mise en place du télé­tra­vail

• Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les doi­vent elles géné­ra­li­ser le recours au télé­tra­vail ?
• Que faire lors­que la nature des mis­sions exer­cées ne permet pas le recours au télé­tra­vail ?

VIII – La stra­té­gie natio­nale de vac­ci­na­tion

• Les méde­cins de pré­ven­tion peu­vent-ils pro­cé­der à la vac­ci­na­tion des agents ter­ri­to­riaux ?
• Qui sont les agents ter­ri­to­riaux éligibles à la vac­ci­na­tion au moyen du vaccin AstraZeneca ?
• La vac­ci­na­tion est-elle obli­ga­toire pour les agents ter­ri­to­riaux éligibles ?
• Le per­son­nel infir­mier du ser­vice de méde­cine pré­ven­tive peut-il vac­ci­ner ?

VIII - Dialogue social

• Dans quel­les condi­tions les ins­tan­ces loca­les de dia­lo­gue social peu­vent-elles se réunir à dis­tance ?
• Quel est le rôle des comi­tés d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) dans la mise en œuvre des mesu­res décou­lant du pro­to­cole prévu par la cir­cu­laire du Premier minis­tre du 1er sep­tem­bre 2020 ?
• Existe-il une obli­ga­tion de nommer un réfé­rent Covid ? Auquel cas, quel­les mis­sions doit-il lui être confié ?

IX - Régime indem­ni­taire

• Les agents placés en ASA peu­vent-ils per­ce­voir leur régime indem­ni­taire ?
• Les agents placés en congé de mala­die ordi­naire peu­vent-ils per­ce­voir leur régime indem­ni­taire ?

X - Questions diver­ses

• La Covid-19 peut-elle être reconnue en mala­die pro­fes­sion­nelle ?
• Les congés boni­fiés non pris durant la période d’état d’urgence sani­taire peu­vent-ils être repor­tés ?
• L’agent dont la période de pré­pa­ra­tion au reclas­se­ment (PPR) a été inter­rom­pue en raison de la crise sani­taire, peut-il voir celle-ci pro­ro­gée ?
• Quelles sont les règles appli­ca­bles au CET au titre de l’année 2020 ?
Un employeur peut-il impo­ser à un agent de pro­cé­der à un test PCR ou anti­gé­ni­que ?

Téléchargez la FAQ Covid Fonction Publique Territoriale

La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique a également mis à jour une FAQ Covid pour la Fonction Publique.

Elle aborde les points sui­vants :

• Les ser­vi­ces de méde­cine de pré­ven­tion de la FPE peu­vent-ils réa­li­ser des vac­ci­na­tions contre la covid-19 ?
• Quelles sont les moda­li­tés de recours au télé­tra­vail ?
• Pour les agents exer­çant en pré­sen­tiel, quel­les sont les règles rela­ti­ves à l’envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel ?
• Quelles sont les règles appli­ca­bles en matière de res­tau­ra­tion ?
• Est-il pos­si­ble de pré­sen­ter une carte pro­fes­sion­nelle comme jus­ti­fi­ca­tif pour se rendre sur le lieu de tra­vail ou faut-il une attes­ta­tion com­plé­men­taire de l’employeur ?
• Quelle est la situa­tion pour les agents iden­ti­fiés comme « cas contact à risque » ?
• Quelles sont les règles rela­ti­ves au jour de carence pour les agents testés posi­tifs ?
• Quelle est la situa­tion pour les agents consi­dé­rés comme vul­né­ra­bles ?
• Quelle est la situa­tion des conjoints des per­son­nes vul­né­ra­bles ?
• Quelle est la situa­tion des agents au regard de la modi­fi­ca­tion des dates de congés sco­lai­res d’une part, de la fer­me­ture tem­po­raire des crè­ches et établissements sco­lai­res d’autre part ?
• Quelle situa­tion pour les agents dont l’acti­vité est réduite pen­dant la période de crise sani­taire ?
• Quelles sont les moda­li­tés d’iso­le­ment des agents de la FPE reve­nant de pays hors Union euro­péenne et de cer­tains ter­ri­toi­res ultra-marins ?
• Est-il pos­si­ble de pro­ro­ger la durée des période de pré­pa­ra­tion au reclas­se­ment - PPR dès lors que la crise sani­taire a pu impac­ter le bon dérou­le­ment ?
• Les CHSCT doi­vent-ils être consul­tés à la mise en place de l’ensem­ble des mesu­res décou­lant du pro­to­cole ? Comment doi­vent-ils être asso­ciés à la défi­ni­tion et à la mise en œuvre des mesu­res ?
• Les ins­tan­ces de dia­lo­gue social peu­vent-elles être consul­tées for­mel­le­ment à dis­tance ?
• Les concours et exa­mens sont-ils main­te­nus ?
• Pourquoi est-il vive­ment recom­mandé de télé­char­ger l’appli­ca­tion « Tous anti-Covid » ?
• La date de vali­dité des tickets res­tau­rant est-elle pro­lon­gée ?
• Les congés boni­fiés non pris pen­dant la crise sani­taire peu­vent-ils être repor­tés ?

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