Ainsi, les réponses aux questions nouvelles suivantes sont apportées :
• Quelle est la situation de l’agent dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises à la présentation d’un passe sanitaire mais qui est amené à intervenir sur un salon ou un événement professionnel soumis au passe sanitaire ?
• Les personnels d’enseignement qui interviennent dans les écoles d’enseignement artistique sont-ils soumis à la présentation d’un passe sanitaire ?
• Les personnels des services de prévention et de santé au travail de la fonction publique territoriale et régis par les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?
• Les professionnels des services de protection maternelle et infantile (PMI) sont-ils concernés par l’obligation vaccinale ?
• Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
• Que se passe-t-il lorsque l’employeur constate qu’un agent public concerné par l’obligation vaccinale ne satisfait pas à celle-ci ?
• Est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
• Quelles règles s’appliquent aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?
• Quelles règles s’appliquent pour les résidences autonomie et les résidences services seniors ?
• Quelles sont les modalités de recours au télétravail pour les collectivités territoriales ?
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