Les agents publics ont été au rendez-vous : ils ont fait preuve de professionnalisme, de créativité et d’imagination. Ce professionnalisme doit être reconnu. Les agents doivent être équipés et formés à la gestion d’une telle crise.
Le service public a pu réagir et s’adapter en s’appuyant, justement, sur l’engagement des agents publics et leur investissement sur le terrain.
Un bilan de la gestion de la crise sanitaire par les employeurs publics est indispensable pour construire, dès à présent, une meilleure efficacité du service public.
Ce bilan servira en outre à améliorer significativement la protection de la santé et de la qualité de vie au travail des agents.
L’analyse de la gestion de crise sanitaire est un puissant révélateur des forces mais aussi des failles qui prévalent sur l’ensemble des versants de la fonction publique.
Le SRAS, la grippe aviaire et la grippe porcine ont précédé la crise du COVID-19. Ces différents épisodes ont montré que tout risque sanitaire peut se transformer rapidement en une véritable crise sanitaire. La crise du COVID-19 l’illustre tout particulièrement.
Des mesures d’anticipation avaient été prises pour mieux endiguer, contrôler, et résoudre de telles crises. Elles prévoyaient la mise en place de processus d’urgence et de gestion de crise ainsi que la constitution de stocks de moyens de protection.
L’anticipation aurait dû devenir un objectif pour les entités décisionnelles et un devoir pour toute structure qui aurait à affronter une telle crise, et ce en instaurant une veille permanente dans son organisation.
L’UNSA demande donc que les cinq axes suivants soient rapidement mis en œuvre.
1 – Restaurer la permanence d’une veille sanitaire dans l’organisation de la fonction publique afin de travailler sur le long terme.
Les trois versants de la fonction publique n’ont pas une organisation homogène. Cependant, chaque entité a pour obligation de réaliser et de suivre régulièrement l’actualisation de plans de continuité de l’activité (PCA).
Force est de constater que l’élaboration et l’actualisation de ces plans ont pu, en fonction des employeurs, souffrir d’impréparation voire d’inexistence. Les décisions stratégiques de long terme, dont l’anticipation de crises sanitaires, ont, ces dernières années, cédé le pas à des objectifs de réduction de la dépense publique de courts et de moyens termes.
L’anticipation de crises sanitaires, la culture de prévention et de gestion des risques ne prédominent pas. Ces risques sont pourtant prévisibles en utilisant les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels.
Pour tous les employeurs publics, les moyens liés aux dispositifs de protection ont été insuffisants.
2 – Budgéter des moyens suffisants pour assurer les missions, la protection de la santé, la sécurité des agents et la réparation des atteintes à leur santé.
Activité sur site :
Environ 34 % des fonctionnaires ont continué à se rendre sur leurs lieux de travail. Tous ont été confrontés au manque de matériel mais pas seulement.
Par exemple, à l’éducation nationale, les outils, les modes de management, l’organisation se sont révélés totalement inadaptés à la situation de crise. Dans la FPH, matériel de protection (masques, sur-blouses, gel) et certains médicaments ont fait défaut. Les policiers ont été confrontés à des injonctions contradictoires venant de leur hiérarchie. Le manque de matériel a été criant dans les établissements pénitentiaires.
Un certain nombre de contaminations est à relever.
L’UNSA demande la reconnaissance de la contamination par le COVID 19 comme maladie professionnelle pour tous les agents qui ont poursuivi leur activité sur site.
Activité à distance :
Le télétravail a été globalement été perçu comme une expérience plutôt enrichissante par plus des deux tiers des agents concernés.
Cependant, le télétravail induit par la crise doit être différencié de celui pratiqué dans le cadre réglementaire existant avant la crise. La faible pénétration du télétravail dans la fonction publique, la réticence des hiérarchies à manager à distance, la rareté des équipements dédiés et des formations consacrées à cette nouvelle organisation du travail ont eu un impact sur les activités et la vie personnelle de bon nombre d’agents. Souvent, l’organisation du télétravail s’est faite au fil de l’eau.
Pour une grande majorité d’agents le télétravail n’a pu se réaliser que par l’utilisation de leur matériel personnel.
L’UNSA demande l’encadrement des modalités et des moyens du télétravail avec la mise en place de règles de protection et revendique le droit à la déconnexion.
3 – Renforcer durablement le dialogue social à tous les niveaux
Les instances de dialogue social ont un rôle primordial à jouer dans une situation de crise, et ce à tous les niveaux.
Cette crise a révélé, une fois de plus, toute l’utilité du CHSCT.
L’UNSA constate la place tardive faite aux organisations syndicales dans la gestion de crise au niveau national.
Elle déplore l’absence de données quantitatives, qualitatives et genrées sur :
- Le nombre de personnels contaminés,
- Les ASA déposées en raison de la vulnérabilité du personnel ou pour les gardes d’enfants.
Les agents ont été mis en difficulté par :
- Un manque de communication de la part de leur hiérarchie
- Un décalage entre les annonces politiques d’une part et les textes et dispositifs de terrain spécifiques d’autre part.
- Une gestion différenciée dans l’application des textes (cumul d’emploi, bénévolat…),
- Des mesures à appliquer aux personnes vulnérables
- Des congés imposés.
L’UNSA propose de définir des Plans de Reprise de l’Activité en complémentarité des Plans de Continuité de l’Activité, établis avec les représentants des personnels.
4 – Soutenir l’engagement des agents publics et développer durablement l’attractivité de la fonction publique
La crise a renforcé la place du service public et le rôle des agents publics. Leur réactivité, leur capacité d’adaptation et le professionnalisme de la grande majorité des agents sur le terrain ont été mis en évidence.
Cette crise renforce l’idée de la nécessité d’un service public fort, et ce en temps de crise comme en temps normal. Un État présent est fondé sur le travail et l’action d’agents équipés, formés, permanents, compétents et reconnus.
Cependant, les agents sont pessimistes sur l’avenir de la fonction publique, sur le devenir de leurs missions et sur leurs moyens de fonctionnement. Un trop grand nombre d’entre eux souhaite quitter la fonction publique.
L’attractivité des services publics et la reconnaissance des agents sont à renforcer.
5 – Renforcer l’articulation des acteurs et la coordination de leurs missions
Cette crise a également révélé l’empilement et les incohérences des dispositifs sanitaires. Chacun y est allé de son propre protocole sanitaire : État, Collectivités Territoriales, Établissements Publics.
Cette situation a souvent rendu impossible une mise en œuvre cohérente de l’accueil des différents usagers de la fonction publique. L’accueil des élèves en milieu scolaire est un exemple emblématique de ce manque de cohérence des dispositifs.
Parfois, l’État s’est effacé au profit des collectivités locales. Celles-ci ont défini leurs propres critères de retour au travail de leurs agents. Le plus souvent, cela a privé certains établissements de leurs personnels techniques, sans concertation préalable.
A l’inverse, la collaboration a été efficace entre les directions hospitalières et les élus locaux et territoriaux : les collectivités territoriales ont spontanément commandé du matériel de protection pour faire face à la pénurie.
Mieux anticiper la coordination entre les différents acteurs permettrait de prévenir l’ensemble de ces difficultés de mise en œuvre et éviterait toute injonction contradictoire.
Conclusion :
L’UNSA fonction Publique demande :
- La formation de tous les chefs de service à la prévention et à la gestion des risques.
- Une réévaluation des risques à intervalles réguliers et suffisamment rapprochés
- Le maintien d’une permanence de la vigilance.
La prévention et la gestion des risques doivent, pour l’UNSA Fonction Publique, prendre une place prioritaire.
