Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), en séance plénière du 27 mai 2015, a été examiné le projet de décret portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’État) et le projet de décret fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité.
Lors de cette séance plénière, seuls quelques rares amendements portés par les organisations syndicales (dont l’UNSA) ont reçu un avis favorable du gouvernement.
À noter cependant en séance, l’interrogation du représentant UNSA Territoriaux, sur le nième problème d’homologie de ce texte avec celui existant pour la Fonction Publique d’État : « Encore une fois l’ UNSA ne comprend pas le Gouvernement quand il valide l’iniquité que constituera le montant de l’indemnité de mobilité d’un agent de l’État de l’ARS de Montpellier subissant une mobilité contrainte l’envoyant à Toulouse, en parallèle avec le montant de cette même indemnité votée aujourd’hui pour un agent territorial de la Région Languedoc Roussillon travaillant à la DRH à Montpellier et devant partir à Toulouse ! »
Réponse du Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales : « Le Gouvernement actera l’homologie pour les trois versants sur ce dossiers dans un avenir proche, je vous l’annonce aujourd’hui. »
Promesse d’égalité de traitement entre Territoriaux et fonctionnaires d’État… Dont acte !
Patrick CAMPAGNOLO
Membre titulaire CSFPT
Titulaire FS3
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