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CSFPT : organisation et composition

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- LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
- Les représentants UNSA Territoriaux au CSFPT

Organisation du CSFPT
Le CSFPT est une ins­tance de dia­lo­gue social de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il exa­mine les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res pro­po­sés par le Gouvernement en étroite col­la­bo­ra­tion avec la Direction géné­rale des col­lec­ti­vi­tés loca­les (DGCL). Il dis­pose par ailleurs d’une com­pé­tence d’auto sai­sine.

Il est pari­tai­re­ment com­posé de 20 élus locaux (40 sup­pléants) et 20 repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (40 sup­pléants). Il est pré­sidé par un élu local.

Il est orga­nisé en 5 for­ma­tions spé­cia­li­sées (FS) qui exa­mi­nent et amen­dent les textes en vue de leur pas­sage en séance plé­niè­re :
FS1- Questions ins­ti­tu­tion­nel­les, sta­tis­ti­ques & études
FS2- Questions orga­ni­ques
FS3- Questions sta­tu­tai­res
FS4- Questions socia­les
FS5- Questions inter fonc­tions publi­ques

Après les élections de décem­bre 2018 :
Les repré­sen­tants UNSA Territoriaux au CSFPT

Voir aussi :
Dans l’arti­cle « CNFPT Conseil d’admi­nis­tra­tion du 18/02/2015 »
-  Les repré­sen­tants UNSA Territoriaux aux CNFPT et CNO

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