Organisation du CSFPT
Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Il dispose par ailleurs d’une compétence d’auto saisine.
Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local.
Il est organisé en 5 formations spécialisées (FS) qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière :
FS1- Questions institutionnelles, statistiques & études
FS2- Questions organiques
FS3- Questions statutaires
FS4- Questions sociales
FS5- Questions inter fonctions publiques
Après les élections de décembre 2018 :
Les représentants UNSA Territoriaux au CSFPT
Voir aussi :
Dans l’article « CNFPT Conseil d’administration du 18/02/2015 »
Les représentants UNSA Territoriaux aux CNFPT et CNO