Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels.
L’UNSA Fonction Publique continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité.
Dans son intervention, l’UNSA Fonction Publique a demandé que tous les plans de reprise progressive d’activité soient construits dans le cadre du dialogue social avec la consultation obligatoire des instances.
Ces plans devront, dans le strict respect de la réglementation existante sur le temps de travail, s’appuyer sur des fiches métiers spécifiant leurs contraintes et sur les plans de continuité de l’activité (PCA) avec une priorité donnée à la protection des agents et à l’adaptation de l’organisation du travail du travail, des missions et des locaux.
Nombre d’employeurs publics dont de nombreuses collectivités n’ont toujours pas adopté de PCA, au risque de faire prendre à leurs agents et à la population des risques inconsidérés et l’UNSA demande au gouvernement de leur rappeler leurs obligations.
L’UNSA Fonction Publique revendique toujours une mise à disposition des matériels de protection adaptés en quantité suffisante et une formation préalable par des personnes compétentes. Cette revendication devient un préalable à la reprise des activités.
L’UNSA Fonction publique a alerté sur l’incompréhension du plan de déconfinement au niveau des écoles primaires en posant la question de la sécurité des enfants, des personnels et la question de la responsabilité.
Quelques précisions et réponses concrètes ont été obtenues.
Les masques :
- Le gouvernement s’est engagé à les fournir.
- Selon le secrétaire d’Etat, Ils seront en nombre suffisant dans les services et les établissements publics. Deux types de masques seront disponibles : les masques grand public en tissu réutilisables et des masques chirurgicaux à usage unique.
- Le port du masque ne serait pas obligatoire au bureau sauf pour les métiers à risques ou exposés. Mais tous les agents pourraient bénéficier d’un masque à leur demande.
Les tests :
- Pas de test spécifique et systématique dans la fonction publique, c’est l’agent susceptible d’être atteint par le Covid-19 qui se le verra prescrire par son médecin.
Compte Épargne Temps :
- Le déplafonnement des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour les agents de l’Etat avec une possibilité de verser 20 jours au lieu de 10. Pour la fonction publique territoriale, un décret serait en cours d’élaboration. Pour l’instant, le dispositif n’est pas à l’étude dans le versant hospitalier malgré la revendication de l’UNSA.
La situation des agents en ASA après le 11 mai :
- Pas de changement pour les agents publics à risque, ils pourront bénéficier, s’ils ne peuvent télétravailler, d’une ASA.
- Entre le 11 mai et le 2 juin, les agents gardant un enfant devront fournir une attestation indiquant l’impossibilité de l’accueil en établissement scolaire ou crèche pour conserver cette ASA. Ils pourraient bénéficier d’une certaine souplesse en fonction de leur département de résidence et de l’organisation de l’école de leurs enfants. La doctrine ne semble pas complètement arrêtée.
- Après le 1er juin, si retour à la normale, si par choix ils préfèrent ne pas mettre leurs enfants à l’école alors que c’est possible, ils devraient alors, selon le Secrétaire d’Etat, prendre des jours de congés.
Télétravail et congés :
- Les agents placés en télétravail ne seraient pas dans l’obligation de prendre de nouveaux jours de congé (maximum 5 jours entre le 16 avril et la fin de l’état d’urgence sanitaire). Aucun nouveau texte ou ordonnance ne serait envisagé pour l’instant.
L’UNSA a de nouveau insisté sur la nécessité de privilégier le télétravail pendant la période de risque de contamination.
Les congés bonifiés 2020 :
- Ils pourraient être reportés jusqu’en 2021 ou 2022 et étalés dans le temps, sous réserve de faisabilité et d’organisation du service.
L’accompagnement psychologique :
- L’UNSA demande le maintien des structures d’accompagnement psychologique post confinement. Elles devraient être maintenues quelques semaines après le déconfinement pour la FPE et restent à l’initiative des employeurs territoriaux dans la FPT.
La titularisation :
- Un décret est en cours de préparation pour permettre la titularisation des agents de la fonction publique territoriale aux dates prévues sous réserve du suivi de la formation obligatoire avant le 30 juin 2021. Une difficulté demeure pour les pompiers et pour les agents de catégorie A+.
La restauration, un sujet porté par l’UNSA Fonction Publique :
- L’UNSA Fonction Publique demande que soit précisée l’application du décret restauration/frais de mission d’autant que les RA et les RIA ne rouvriront pas tout de suite. De plus, la fermeture des restaurants traditionnels implique que des solutions soient trouvées pour faciliter la restauration de ceux qui n’ont plus de solution.
- L’UNSA Fonction Publique alerte sur la nécessité de maintenir la possibilité d’accorder des Titres Restaurant pour les agents des trois versants qui télétravaillent dans les conditions définies par la Commission Nationale des Titres restaurant. (Voir le courrier de l’UNSA FP à Olivier DUSSOPT)
Les primes exceptionnelles :
- Deux décrets sont en cours de préparation, l’un pour la FPH et le second pour la FPE/FPT. Leur publication simultanée pourrait intervenir rapidement. Il est à noter que le gouvernement estime que le sujet des primes exceptionnelles n’a pas à être soumis au dialogue social. L’UNSA Fonction publique a réaffirmé sa demande de discussion sur leur contenu.
Covid19, maladie professionnelle toujours pas reconnue !
- La reconnaissance de la maladie professionnelle imputable au service est un point dur pour l’UNSA Fonction Publique. À cette minute, le dossier reste ouvert mais la seule certitude porte sur une reconnaissance pour les seuls soignants.
