Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, des animateurs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Objet : modification du statut des agents relevant des cadres d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret élargit les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire