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Décret 2018-152 du 1er mars 2018 (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

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JORF n°0052 du 3 mars 2018
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux, des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux et des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les.
Objet : modi­fi­ca­tion du statut des agents rele­vant des cadres d’emplois des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les, des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux et des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le décret élargit les mis­sions des agents de mai­trise ter­ri­to­riaux à la coor­di­na­tion des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les qui accè­dent à ce cadre d’emplois par concours ou pro­mo­tion interne. Il crée un concours interne spé­cial pour leur accès au cadre d’emplois d’ani­ma­teur.

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