Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification des modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective des services.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret assouplit les conditions de mise en œuvre par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public de la prime d’intéressement à la performance collective des services.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire