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Décret « médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels »

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des méde­cins et des phar­ma­ciens de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des méde­cins et des phar­ma­ciens de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte s’appli­que à comp­ter du 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des méde­cins et des phar­ma­ciens de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels pour tenir compte du trans­fert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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