Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : relèvement du plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret relève de 300 euros à 600 euros le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services qui peut être allouée aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire