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Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP)

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Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Les sous-offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels cons­ti­tuent un cadre d’emplois de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels non offi­ciers de caté­go­rie C au sens de l’arti­cle 5 de la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 sus­vi­sée.
Ce cadre d’emplois com­prend les grades de ser­gent et d’adju­dant de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

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