Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Sapeur-Pompier > Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier des sous-officiers SPP)

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0148 du 28 juin 2014
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.
Objet : car­rière des ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice : le pré­sent décret modi­fie les durées de car­rière appli­ca­bles aux ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en créant, notam­ment, un échelon sup­plé­men­taire au sommet de chacun de ces grades.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

NewsLetter

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
MNT

© 2009 - 2024 UNSA Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès