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Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier des sous-officiers SPP)

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JORF n°0148 du 28 juin 2014
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.
Objet : car­rière des ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice : le pré­sent décret modi­fie les durées de car­rière appli­ca­bles aux ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels en créant, notam­ment, un échelon sup­plé­men­taire au sommet de chacun de ces grades.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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