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Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Rémunération pour certains grades de SPP))

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JORF n°0148 du 28 juin 2014
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.
Objet : modi­fi­ca­tion des indi­ces de rému­né­ra­tion des ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice : le pré­sent décret modi­fie l’échelonnement indi­ciaire par­ti­cu­lier appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux rele­vant des grades de ser­gent et d’adju­dant de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, à la suite de la créa­tion notam­ment, d’un 9e échelon dans le grade de ser­gent et d’un 10e échelon dans celui des adju­dants.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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