Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Entrée en vigueur : le texte est appli­ca­ble à comp­ter du 1^er jan­vier 2017.
Notice : le décret reva­lo­rise l’échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les en tenant compte de la nou­velle struc­ture du cadre d’emplois et du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, aux car­riè­res et aux rému­né­ra­tions.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire