Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale.
Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l’exception des articles 2, 3, 5 et 10, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire