Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements d’enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire