Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C.
Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire