Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Objet : seconde étape de la revalorisation des cadres d’emplois à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Notice : le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs.
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