Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des puéricultrices territoriales.
Objet : seconde étape de la revalorisation du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique ; rectification d’une erreur relative à la grille indiciaire des puéricultrices territoriales.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement indiciaire qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 .
Notice : le texte fixe les échelons des agents relevant des cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Un premier grade d’avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l’exercice de fonctions d’encadrement et un deuxième grade d’avancement est créé pour ceux qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale.
Par ailleurs, il rectifie une erreur commise dans une ligne du tableau portant échelonnement indiciaire applicable au grade de puéricultrice territoriale hors classe.
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